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67 résultats pour « chemin d 'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 12

69bf3678cdc6046d477e83eb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

BERNARD, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LAND ROVER France à payer à la société COMPAGNIE FINANCIERE D'AQUITAINE à titre de dommages et intérêts en raison des surcoûts supportés pour la construction sur le site du 112 avenue de l'Argonne/Chemin

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par sa mise à disposition au Greffe RG 2024010632 ENTRE : SARL IDATA, RCS de Versailles B 853 685 592, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Joséphine HAGE CHAHINE

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

SARETEC est relativement succinct, l'expert se contente de reproduire quelques photos zoomées avant de mentionner « des défauts de conception et de réalisation lors du coulage du béton », sans les expliciter

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de la Laiterie - 4711 Lontzen (Belgique) SOCABEL SA (SE) - 14, chemin de la Laiterie - 4711 Walhorn (Belgique) ITALATTE (SE) - Via Flavio Gioia 8 - 20149 Milano (Italie) représentées par Me Arnault

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TCOM

Contentieux Général

69db46bdcdc6046d47f57146

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Défendeur au principal, demandeur reconventionnel, comparant par Maître Alexandra TCHAKERIAN, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 5], substituant Maître Thierry CHAMON, avocat au barreau de

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TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La chaine télévision ARTE a payé 92.000 euros pour exploiter le film et Film REPUBLIC devait percevoir 65% de cette somme soit 59.800 euros, mais le Film ayant cumulé moins de recettes que prévu, BURGOS

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] conclut que : « Des débris de courroie accessoire se sont insérés dans le chemin de rotation de la courroie de distribution et ont provoqué une désynchronisation. ».

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TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

* Évaluer l'étendue exacte des dommages causés par l'incendie, tant sur le plan matériel (bâtiment, installations, marchandises) que sur le plan des pertes d'exploitation pour FCT Company et [C].

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

au financement de la période d'observation et ce dans la perspective d'assurer la poursuite de l'activité et la présentation d'un plan de redressement, la société étant un maillon essentiel dans la chaine

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

demeure du 4 novembre 2021, Condamner in solidum la société [W] et la société AXA France IARD au paiement de la somme de 186 000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte d'exploitation

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[A] [I], demeurant Le Pré du Bois Chemin sus les Devens 10 CH-1167 Lussy sur Morges SUISSE et encore Chemin du Coulet 10, CH 1162, Saint Prex (Suisse) Partie demanderesse : assistée de la SELARL MARTY

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu qu'il ressort des rapports des organes de la procédure que : * dès l'ouverture de la procédure, il est apparu que la situation d'exploitation de la société était critique en raison d'une trésorerie

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TCOM

5ème chambre

69ea3ac8cdc6046d47441c8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 12 juin 2024, CRT dépose son rapport, concluant que le sinistre est dû au dysfonctionnement de la génératrice de la remorque de RDT, et que la rupture de chaîne du froid s'est produite sous la garde

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATR exploite plusieurs sites d'assemblage au sein desquels elle sous-traite des prestations logistiques.

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chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ASSOCIES - Me Laurence D'ORSO Avocat (P343) et comparant par la SELARL SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES – Me Claire BASSALERT Avocat (R142) 4) SA CAPG ENERGIES NOUVELLES, dont le siège social est 121 chemin

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et à la mise en service du lot « Entreposage et comptage automatisés » au sein du bâtiment 218 situé sur le site du CEA de [Localité 1] à proximité de [Localité 2], et a pour objet de réaliser une chaine

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle intervient ainsi sur toute la chaîne de valeur, de l'étude jusqu'à l'exploitation.

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TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Activité de LA BOITE : Selon l'extrait KBIS, la SARLU LA BOITE a été immatriculée le 26 juillet 1995, pour exploiter une activité de production enregistrement adaptation de toutes œuvres cinématographiques

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Au cours de la période d'observation, la société a poursuivi son exploitation, laquelle demeure déficitaire.

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