LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 4 mars 2024, la société MH TRANSPORT a cité devant le tribunal de commerce de [O], la société LE COURSIER DE [Localité 1] pour entendre : Vu l'article L442 du

à Reims, la SELARL [P] [E] (Me [P] [E]) liquidateur judiciaire de la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION MECANIQUES (SA) a fait donner assignation à la SAS METIN.Y - [Adresse 4], et lui a été donné citation

Par citation délivrée le 1 er août 2025, la société CARROSSERIE PREMIUM a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD SA,

Par citation délivrée le 30 juillet et le 7 août 2025, la société SOMIBAT a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille la BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS et

juin 2021 jusqu'à leur règlement effectif ; CONDAMNE la SARL PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE à payer à la société L'AUXILIAIRE la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive

DECLARONS incompétent pour la demande de résolution unilatérale souhaitée par [N] [G] [T] ; NOUS DECLARONS incompétent pour la demande d'indemnités à hauteur de 10 000 € au titre de la résistance abusive

La somme principale de 1980,00 €, pour les causes énoncées avec les intérêts (moyen de droit : article 1231-6 du code civil) * 2- La somme de 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive

somme de 1.000,00 € pour le retard dans l'exécution de ses obligations, * CONDAMNER La SAS BAG AUTO à l'enseigne FP RAPIDE à payer à la SARL PARENTE PIECES AUTO la somme de 1.500,00 € pour résistance abusive

Par citation délivrée le 14 janvier 2025, la société ALPHA [P] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [V] pour l'entendre : Vu l'article 1103 du Code Civil, vu l'article

CONDAMNONS [G] OFF SHORE à verser à MARCHES PUBLICS France à titre provisionnel la somme de 1000.€ au titre de la résistance abusive.

Par citation délivrée le 13 novembre 2024, la société ROURE AUTOMOBILES a cité à comparaître devant le tribunal des activités économiques de Marseille la société ZEBORNE, pour entendre : Vu l'article

à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [G] [Y] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 1er juillet 2024, la société « MATIERES » a cité devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CHÂTEAU LOUISE & LOUIS pour entendre : Vu l'article 1231

facture d'un montant de 4747,81€ outre intérêts,de la condamner au paiement de 40€ à titre provisionnel en vertu de l'article D441-5 du Code du commerce,au paiement de 2000€ au titre d'une résistance abusive

La citation de Monsieur [Z] [D] sur la base de la responsabilité délictuelle est régulière.

3 498.13 euros à la société BONIFAY ; Concernant la demande de condamnation de la SAS AZUR RENOV BAT à payer la somme de 2 000€ à la société BONIFAY à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive

compter de sa date d'échéance ; qu'en tout état de cause, ordonner la capitalisation des intérêts de retard en application de l'article 1343-2 du code civil ; * 1.000,00 € au titre de la résistance abusive