CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69b36fc4cdc6046d477b7355
20 août 2025
Sur l'établissement des comptes annuels de l'année 2023 La société CLAIR OPTIQUE RESEAUX soutient avoir fourni dans les délais impartis les documents nécessaires à l'établissement des comptes annuels
CHAMBRE 06
6a0c0b3bcdc6046d47296d50
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00421 SAS ETABLISSEMENTS BECUS contre SAS [N] [W] N° RG: 2026P00221 DEMANDEUR SAS ETABLISSEMENTS BECUS [Adresse
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
FAITS ET PROCEDURE La SAS ART-TROPE, ci-après désignée la « Société », société par actions simplifiée dont le siège social est sis au [Adresse 1], a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
[Etablissement 1] SA de son exception d'incompétence et se déclarer compétent pour statuer sur le litige ; A titre principal CONDAMNER la société [Etablissement 1] SA, à payer à la société Bank of China
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc556ccdc6046d47e7728e
6 mai 2026
Le 11 mars 2022, la SAS MON QUOTIDIEN signe une convention de compte professionnel avec la SOCIETE GENERALE.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
le 20 mai 2023 entre la société HOLDING [A] (qui détient 48% du capital social), la société GCM FINANCE (qui détient 50% du capital social), Monsieur [C] [A] (qui détient 1% du capital social) et Monsieur
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
La société ne dispose pas de locaux et son siège social est celui de la résidence habituelle de son gérant à [Localité 3].
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
La commission de sécurité a approuvé le projet et la société LE CONTAINER SARL a fait réaliser les premiers travaux urgents et fait établir des devis pour la seconde phase.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb670fcdc6046d47607fb0
20 avril 2026
L'expiration de la période d'observation en vue de l'établissement du bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise a été fixée au 02/09/2026.
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01442 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS C/ société [E] & FILS SARL DEMANDERESSE société ETABLISSEMENTS
Trib. de Commerce
69e35cf4cdc6046d47ac733e
17 avril 2026
La SCI [X] affirme enfin que Madame [A] en clôturant de manière précipitée la liquidation amiable de la société [J] [U] a commis une faute, n'ayant pas apuré intégralement le passif de la société et la
SALON D'HONNEUR
69eb2987cdc6046d475b1257
23 avril 2026
[T] [T] [I] [W] [L] [O] [J], représentée par Maître [Q] [L], commissaire de justice, [Adresse 3] avec mission d'établir les clients communs entre la société COMPLETEL et la société FREE PRO sur la région
chambre 05
69f1c13ccdc6046d47f105a8
28 avril 2026
établissement aux Pays-Bas Siège de l'établissement : [Adresse 2] (Pays-Bas) ALANDIA Société de droit étranger [Adresse 3] (Finland) ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE Société de droit étranger
Référé prononcé mercredi
6a19608fcdc6046d475943db
ANTOINE VERLY, GREFFIER par mise à disposition RG 2024080248 21/02/2025 ENTRE : 1) GIE IMA, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 433240991 2) GIE INTER MUTUELLES HABITAT, dont le siège social
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e9f9cdc6046d4710d210
14 avril 2026
ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT, ci-après la société ALPHABET, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 338 708 076, dont le siège social est situé [Adresse 1] à
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société à savoir, embaucher des salariés ou réaliser des opérations sur le compte bancaire de la société.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07befcdc6046d47d16d1e
27 avril 2026
Une saisie-attribution infructueuse a été tentée sur le compte bancaire de la société le 2 novembre 2022.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e701f9cdc6046d47f99094
fait du manquement de la société CREDIT MUTUEL, Condamner la société CREDIT MUTUEL à verser à la société [G] [R] la somme de 10 500 euros, avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du
7ème chambre
6a184ba9cdc6046d473d5251
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00781 SASU [S] / SASU ETABLISSEMENT DIDEROT SERVICES N° RG : 2026P00595 DEMANDEUR SASU [S] [Adresse
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
Il est établi par la jurisprudence que le dirigeant d'une société peut être tenu personnellement responsable envers un tiers lorsqu'il commet une faute intentionnelle d'une particulière gravité, incompatible
Page 3 sur 454