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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Quant à la DICT, elle a pour but d'indiquer aux exploitants la localisation précise des travaux projetés et des techniques de travaux qui seront employées.
chambre 1-5
69ce8e0acdc6046d47df4289
2 juillet 2025
A compter de l'année 2022, RN CONSULTING, qui a procédé à la fermeture de son agence et quitté ses locaux, n'a plus payé régulièrement ses redevances de franchise, soit la somme de 16.790,50 euros TTC
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
Le 29 septembre 2016, deux professionnels des énergies renouvelables, Messieurs [S] [E] et [A] [F] ont rejoint Heslyom en tant que salariés.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2025R00397 Société publique locale MIN MARCHE [Adresse 1] MEDITERRANEE S.P.L.
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
auprès de Citus et les revend à coût réduit auprès de professionnels.
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Cet usage est reconnu par de nombreuses décisions, notamment des cours d'appel de PARIS, LYON et AIX-EN-PROVENCE.
chambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
auprès d'un client), lequel ne s'applique qu'aux relations entre professionnels et consommateurs (ou non-professionnels).
Délibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
Les locaux exploités par la société étaient la propriété de la SCI JALOU, créée en juin 2008.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
Sur la demande de communication de pièces Mme [V] [G] demande que lui soient communiquées certaines pièces qu'elle considère comme nécessaires à la compréhension des demandes du liquidateur, telles que
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
Le 20 septembre 2022, les associés de la SARL BRETAGNE ABRASIFS ont été convoqués à une assemblée générale, tenue dans les locaux professionnels de Me Denis LAMBERT - avocat au barreau de Saint-Nazaire
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
Contexte juridique La SAS [Z] est une société créée en 2001 exerçant une activité d'édition de logiciels généraux ou applicatifs pour un usage professionnel ou domestique.
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
Dire que cette provision portera intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation ; 7.
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Que s'agissant d'une prestation de service assurée par un professionnel, les sociétés IVECO France et IVECO PROVENCE ne peuvent invoquer un usage de gratuité, aux motifs que par son dire à expert du 2
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Le dernier état communiqué fait état du passif suivant : LARL BALLY MJ [Adresse 14] [Localité 7] istement du 23 mai 2025 - Gemarcur v4.21171 e - Situation En C NT le jugement d'ouv 4240 - SAS VESTA
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
accord avec les administrateurs judiciaires et ce dans la limite d'un montant raisonnable calculé selon les usages et barèmes en vigueur dans chaque profession. 000 Les personnes ont été convoquées
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Le 4 mars 2022, la société CMA CGM a confirmé la mise en œuvre de cette solution et a formellement communiqué à DESTOCK FCL le barème des frais de détention et de surestaries qui lui seraient facturés.
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