Dans l'hypothèse où des dégradations imputables au Preneur seraient constatées lors de l'état des lieux de sortie, le Preneur devra régler au Bailleur le montant des réparations nécessaires à a remise

À l'audience du 6 mai 2026, * Me Olivier LEGRAND a comparu pour SAS PREMIUM TRADING, demandeur, * SAS NATSA FOOD n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR

[O] [W] se présente et dépose des conclusions en réplique modificatives aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, Vu

Ainsi se présente l'affaire.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence n° 824 411 086 (S.C.P.

fins et conclusions.

de payer formée le 21/06/2024, les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 28/07/2025, SUR CE LE TRIBUNAL Nous reportant aux conclusions des parties relativement à leurs moyens et demandes

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions n° 1, annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 05 février 2025 et reprises oralement lors de cette audience

Les parties, dûment présentes ou représentées, ont déposé leurs conclusions. Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.

Ainsi est née la présente instance.

d'Avocats au Barreau de Nantes, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 3 juin 2025 par : Maurice PERENNES, Président de Chambre, Renaud PICOCHE, François CHARMET, Juges Le présent

[N] [O] se présente et dépose des conclusions en réplique modificatives aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, Vu

Christophe DERRE M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

La SAS BTP CONSULTANTS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, JUGER que la SAS BTP CONSULTANTS ne s'oppose

Le 6 décembre 2025, lors de ventes aux enchères organisées par la société ARQANA, la société ECURIE SOFIANE BENAROUSSI a présenté à la vente un cheval dénommé DUNE.

[R] [S], gérant présent M. [Q] [Z], associé présent Mandataire judiciaire : SELARL [H] [N] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO Représentant(s) : M.

A cette date, les trois parties étaient présentes et un calendrier de procédure était convenu afin que chaque partie dépose des conclusions complémentaires.

[R] [I] a assigné en référé SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE ; Le créancier a présenté une demande tendant à voir condamner par provision SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE lui payer la somme en principal de

instance, en ce compris le coût de la présente assignation, Rappeler que la décision à intervenir sera assortie de l'exécution provisoire de plein droit.

2294 et 2314 du code civil, * Ordonner la jonction entre la présente instance et celle engagée par la concluante à l'encontre de [V] sous le n° RG 2026F00718 ; * Ordonner à QBE de conclure au fond ;