de l'article 700 du code de procédure civile, et les entiers frais et dépens d'instance.

civile ; CONDAMNER, Monsieur [D] aux entiers dépens de l'instance.

Monsieur [O] [X] au paiement de la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER Monsieur [O] [X] aux entiers dépens de la présente instance

, soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; La partie demanderesse ne produisant aucune convention, il lui revient naturellement d'assumer la charge des dépens ; La constatation du dessaisissement

* Condamner la SAS [Localité 1] GREEN CARE aux entiers dépens de l'instance.

la même à payer à la société Altares - D&B la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la même aux entiers dépens de l'instance et de ses suites, * Rejeter

La société CHAUSSON MATERIAUX s'est désistée d'une instance qu'elle a introduite, il y a lieu de la condamner aux entiers dépens de l'instance.

civile ; CONDAMNER la SARL LA PRIGONTINE aux entiers dépens de l'instance de l'instance.

la société CHIFFRES ET SOLUTIONS (BONNET ET ASSOCIES) à payer la somme de 3 000.00 euros à la société LA PLATEFORME IDEAL – L.P.I., au titre des frais irrépétibles de première instance, Dans ces conclusions

la même aux entiers dépens de l'instance ; Par conclusions n° 3 dont un exemplaire a été recu au Greffe le 17 octobre 2022, le Conseil de la Société KUEHNE + [R] [B] a demandé au Tribunal, in limine

Procédure Civile, Condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE aux entiers dépens de l'instance, toutes taxes comprises, A titre subsidiaire, Condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE à payer à Monsieur [

de la présente instance.

en tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas de mesures conservatoires, et en cas d'exécution forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article 10 du décret n°96-1080 du 12

Condamner la société LIXXBAIL aux entiers dépens. LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

[L] au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [L] aux entiers dépens de la présente instance.

entiers dépens.

du code de procédure civile ; * Condamner [L] aux entiers frais et dépens de l'instance.

dépens.

l'URSSAF à payer à la société LE PAIN D'OR, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner l'URSSAF aux entiers dépens.

intérêts pour le préjudice économique ; * Condamner la Société AZURIAL aux entiers dépens de la présente instance y compris ceux en vue de l'exécution de la future décision à venir de votre juridiction