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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
Réponses des créanciers aux propositions d'apurement du passif Le délai de réponse des créanciers expire le 21 juin 2025 * Il ressort du rapport du mandataire judiciaire que : 7 créanciers représentant
MERCREDI
6a0b3aefcdc6046d471722c9
6 mai 2026
de l'URSSAF AQUITAINE certaine, liquide, exigible n'est pas contestée, Sur ce, L'échec des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société [I] ENTREPRISE NETTOYAGE SARL est
Chambre 04
69f412e4cdc6046d472975d4
21 mai 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 16672,69 € dont 5910,69 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution en date du 24/05/2023.
Chambre 03
6a197c99cdc6046d475bf5c9
28 mai 2026
La créance invoquée, qui s'élève à 42596,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une ordonnance d'injonction de payer rendue le 02/12/2025.
6a36946dcdc6046d470a6339
18 juin 2026
La créance invoquée, qui s'élève à 2888,21 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
9 avril 2026
Que la société TBW n'a jamais contesté le bien-fondé de cette créance, n'alléguant qu'un litige l'opposant avec le promoteur immobilier ; que si la concluante a pu obtenir un paiement de certains de ses
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
[H] est non comparant.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
* Absence de dépréciations et provisions : * créances douteuses non provisionnées : 77,2 k€ ; * risque de majorations URSSAF non provisionné : 6,7 k€.
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
les mains de la SELARL [N], prise en la personne de Maître [I] [N], en date du 25 Avril 2023 pour la somme de 150.252,61 € à titre chirographaire avec la mention « garantie nantissement de matériel non
Chambre 06
6a0c7b83cdc6046d4732b58b
12 mai 2026
La créance invoquée, qui s'élève à 151854,15 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par un jugement rendu par le Tribunal de commerce de CRETEIL le 16 septembre 2025 La débitrice inscrite
69f27dd9cdc6046d470438d3
27 mai 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 40 575,78 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une ordonnance de référé du 24 avril 2024, signifié le 28 ais 2024, une saisie-attribution du 3 juin
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
de cette créance et la rejettera.
Chambre 08
69a456a8cdc6046d472792a0
25 février 2026
nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 9 774 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de
6a197d40cdc6046d475c035f
La créance invoquée, qui s'élève à 17242,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
69f4514fcdc6046d472fa228
9 mai 2025
La créance invoquée, qui s'élève à 35884,00 € dont 14502,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par une saisie attribution en date du 24/07/2024.
DELIBERE REFERES
69ef521dcdc6046d47b548af
23 avril 2026
Elle affirme que la créance invoquée présente un caractère certain, liquide et exigible, dès lors qu'elle résulte du contrat, des factures émises et des mises en demeure restées sans effet.
chambre 01
6a047af4cdc6046d479778c5
11 mai 2026
Mai 2026 N° RG : 2026P00638 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [B] [M], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS [Adresse 2] [Adresse 3] R.C.S [Localité 1] : 983 295 171 - 2024 B 336 Nom
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Or, les moyens ainsi soulevés – tirés de la prétendue irrégularité des lettres de change et de l'absence de signature – relèvent manifestement du fond du litige et non d'une fin de non-recevoir.
6a197c6acdc6046d475bf1a0
La créance invoquée, qui s'élève à 9276,00 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par saisie attribution du 16/12/2025.
6a197d23cdc6046d475c009a
La créance invoquée, qui s'élève à 194694,58 € dont 67380,10 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
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