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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
La SAS CERIP est immatriculée depuis le 2 mars 2004 sous le numéro 421 242 926 RCS [Localité 4], son siège social est [Adresse 5] à [Localité 5].
Chambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
Son siège social est situé [Adresse 1]. Elle est immatriculée sous le numéro de Registre du Commerce BOBIGNY : 519 922 827 / N° de Gestion : 2010 B 759.
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
Aux termes d'un acte sous seing privé du 5 mars 2013, enregistré le 18 mars suivant, LES PIEDS DANS L'EAU a consenti à la société [H] [U] un contrat de location-gérance de son fonds de commerce de restaurant
9ème chambre
69eadc8bcdc6046d4753e586
3 octobre 2025
le numéro 448 792 311 société par actions simplifiée à associé unique représentée par son dirigeant Monsieur [V] [A], (le cessionnaire) », * autorisé « le cessionnaire à se substituer une société sous
Trib. de Commerce
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
: Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 27/06/2025 PAR ACTE en date du 15 mars 2024, la SARL HYGIENE 4D a fait délivrer assignation à la SAS IP-COM, immatriculée au RCS d'Antibes (06600) sous
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
Quelques semaines plus tard, avant de débuter son congé, elle a finalement informé son employeur ne pas souhaiter reprendre son activité pour des motifs personnels, et a signé à cette occasion avec FAO
DELIBERES
69c9b4d0cdc6046d4773a569
27 octobre 2025
Le 21 décembre 2022, Monsieur, [L], [U] a fait donation à son fils de 1428 actions en pleine propriété et de 1185 actions en nue-propriété.
CHAMBRE 10
6a0c07c8cdc6046d472929bd
15 mai 2026
[K] TELECOM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 19 février 2026 : Mme Catherine DUCHENE, juge chargé d'instruire l'affaire
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b2463dcdc6046d475da80d
28 février 2025
, anciennement dénommée AUTO BILAN RESEAUX, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG sous le numéro 438 536 211, ayant son siège social sis [Adresse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
[G] [N] (PCL Audit), SRAS, CELESTE, VERBATEAM, CIC, Banque DELUBAC, BTP et BOUYGUES TELECOM. …..
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8f9cdc6046d478768f3
15 octobre 2025
La société [X] [G] a formé opposition à ladite ordonnance.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Le Mandataire Judiciaire, représenté par Maître [J] [G], déclare que le volet social est rempli, que le candidat est sérieux avec son développement à l'étranger et qu'il s'engage à maintenir les salariés
Chambre 02
69f2c640cdc6046d47093dd9
28 octobre 2025
DEBATS Audience publique du 19 Juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
TRESORERIE La société ACABAN SAS entend financer une partie de son activité sur fonds propres (50 K€) et sur emprunt (204.000 €). […] 3.
4ème chambre
69e87e91cdc6046d471bc61a
des heures et sa facture du mois précédent sous forme électronique à la Directrice du projet par courrier électronique ; * Soumettre, en même temps que sa facture et sa feuille de déclaration des heures
69b03e9bcdc6046d472ae960
Il avait donc manifestement tout pouvoir pour engager son épouse au titre de son activité professionnelle.
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
Guillaume, Sébastien, Xavier, Marie CUNY, Directeur général délégué, [Adresse 8] comparant par Me Stéphane LEMARCHAND [Adresse 6] FORMATION Président : M.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49a57cdc6046d472de48c
14 janvier 2026
A l'audience de cabinet du 07/05/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, et 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
Il veut étoffer son offre commerciale et son réseau de distribution notamment sur internet.
Chambre 3
69e57d1dcdc6046d47d9236b
28 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société TEOPOLITUB, Société par actions simplifiée au capital de 200.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous
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