En conséquence, le Tribunal constatera la recevabilité de l'action de [Q].

Aucun élément de la cause ne justifie de l'écarter au sens de l'article 514-1 du même code.

, dépens et dépens d'exécution, au titre de l'astreinte, laquelle pourra être condamnée la SARL [Y] DE LTLE en application des clauses contractuelles signées le 31 octobre 2023 pour lesquelles Monsieur

Parallèlement et selon courrier de même date, la SAS EHTP informait [C] de cette action.

Sur les autres demandes Pour défendre ses droits, la banque CRCA 35 a dû engager des frais.

Sur la prétendue non détention des originaux La banque prétend cependant ne pas détenir et n'avoir jamais détenu les originaux, lesquels seraient conservés par un autre établissement ou un prestataire

Le capital social est détenu égalitairement par Monsieur [U] [D] et Monsieur [U] [J], Président de la Société, chaque associé détenant 50 % des droits de vote.

Madame [K] justifie être en contrat exclusif avec un autre agent. SUR CE : 1.

pour défendre ses droits.

II - L'ACTION EN RESPONSABILITE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF : L'action en responsabilité pour insuffisance d'actif nécessite que le demandeur démontre l'existence d'une insuffisance d'actif, une ou plusieurs

Par acte de commissaire de justice du 19 février 2024, Chubb assigne Ulusoy et Aksigorta devant ce tribunal, actes transmis au ministère de la Justice Turc en application des dispositions de l'article

Cette action contient donc des liens suffisants avec l'action principale.

ses intérêts et faire valoir ses droits ; la condamner aux entiers dépens qui couvrent les frais de greffe et les frais d'huissier de justice ; y ajoutant, dire qu'il n'y aura pas lieu d'écarter l'exécution

PARTIE EN DÉFENSE : LM [Z] (SARL) [Adresse 3] Non comparante.

Dans ses conclusions en défense n° 5 dites récapitulatives, réitérées à la barre, M.

La SELARL [H] et Associés, ès qualités de liquidateur, n'a fait parvenir aucun moyen de défense au fonds.

R2T soutient de son côté que : L'action de COBURN dirigée contre elle est irrecevable au motif qu'elle n'a pas qualité pour défendre à la présente action.

Par acte de commissaire de justice délivré dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile du 15 septembre 2025, la SG assigne CLR Corp devant ce tribunal.

Qu'au regard des dépenses induites pour sa défense, il sera opportun de lui allouer le bénéfice de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Cette condamnation n'a eu aucun effet puisque la société LE DIVAN n'avait plus aucun actif disponible.