du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 15 Avril 2025 et délibérée le 14/03/2025 par : Président : M.

code de commerce, le remboursement selon l'échéancier initialement prévu

Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

JUGEMENT : * par défaut * prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de

de l'exécution provisoire avec la nature de l'affaire.

de l'ordonnance du 8 septembre 2025 ainsi que tous procès-verbaux établis en exécution de cette ordonnance ; * ORDONNER au commissaire de justice ayant procédé à l'exécution de la mesure prévue par l'ordonnance

Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, et signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de chambre, assistée de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, Copie exécutoire

Selon avenant du 7 avril 2021, l'exigibilité du premier loyer, initialement prévue au 1er avril 2021, a été reportée au 15 juin 2021.

de l'article 514 du code des procédures civiles d'exécution, Condamner aux entiers dépens.

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

de l'article L 626-18 alinéa 1 du code de commerce le remboursement selon l'échéancier initialement prévu. sous réserve des dispositions ci-après ; Dans l'hypothèse où il existerait des créanciers relevant

et de signification à venir, RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit.

En conséquence, la BPALC sollicite du tribunal de commerce la condamnation solidaire de madame [N] [M] épouse [L] et monsieur [Z] [L] au paiement de la créance afin de disposer d'un titre exécutoire et

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, et signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de chambre, assistée de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, Copie exécutoire

CONDAMNER la Société ARTI HOME au paiement d'une somme de 2.000 € au visa des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens, DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution