[X] [R], en personne Intervenant : Me [Y] [A], mandataire judiciaire Par jugement en date du 22 JANVIER 2025, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [T] [I]

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

L'accueil et la mise en place, la gestion et la mise à disposition de tiers-lieux ;L'hébergement et l'accueil de groupes pour de l'hôtellerie ou des séminaires ; L'animation d'événements, notamment en lien

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience. Il résulte des débats et des documents présentés que les faits invoqués sont établis.

*nota : par mail en date du 31 mars 2026 le Groupe PARERA a indiqué reprendre totalement les congés payés, RTT et rémunérations différées (notamment 13e mois).

Madame [K]-[U] ne démontre pas de lien de subordination à l'égard de la société ni avoir accompli un travail effectif en vertu du prétendu contrat de travail.

Par jugement en date du 04/02/2025, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : ALBAREIL (SAS) [Adresse 1] Par jugement en date du 20/01/2026

. : 2025/406JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

A ce courriel était jointe l'offre proprement dite intitulée : « projet KONNECTAGRO_GESLER_proposition_AKANEA v4 », à dater et signer, ainsi que 4 devis également à dater et signer : Devis n°CC22300522

A la date du 22/04/2026, a été effectuée au greffe de ce tribunal, la déclaration de cessation des paiements de Madame [Z] [I].

Monsieur [L] a indiqué que Madame [L] son épouse a fait l'objet d'un licenciement en août 2024, afin de réduire les charges sociales.

Par assignation en date du 02 Juillet 2025, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'ASSOCIATION [Adresse 2].

Par jugement en date du 29 octobre 2025, ce même tribunal a décidé de renouveler la période d'observation pour 6 mois complémentaires en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026 La SAS LE BACTRIANE a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal et demandé, en conséquence, l'ouverture

au 05/04/2024 ; Que le liquidateur précise que la licence IV figure dans l'inventaire établi par le chargé d'inventaire désigné par le tribunal ; que la valeur de la licence IV, propriété de la SARL LE

.: 2026/176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY

Le contrat de location temporaire de la licence de stationnement n°42651 en date du 29 juillet 2024, conclu entre Mme [I] [Y] (es qualité de loueur de la licence) et M.

La société Makeup Bag a déposé une requête en injonction de payer le 8 août 2024 devant le tribunal de Pontoise qui a rendu une ordonnance en date du 3 septembre 2024 qui a été signifiée en étude le 24

La date de cessation des paiements sera fixée au 30/11/2025, date déclarée par le dirigeant (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).