Or, dans ces conclusions la société BRENAMY [V] se contente de demander de reconnaître le droit de propriété sur le véhicule FORD immatriculé [Immatriculation 1], demande qui a déjà été confirmée par Monsieur

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 07/03/2025 PAR

Le CIC s'oppose à cette demande de jonction et le tribunal a donc renvoyé l'examen de l'incident devant le juge chargé d'instruire l'affaire à l'audience du 20 février 2026.

Débouter la société L'YRE SIX N'ETOILES de l'intégralité de ses prétentions, demandes, fins et conclusions.

code de commerce, * recevoir l'intégralité de ses moyens et prétentions, * débouter BNP de l'ensemble de ses demandes, * confirmer l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le tribunal de commerce

judiciaire, confère les exemples jurisprudentiels qui ont reconnu la validité de demandes en revendication formulées auprès de l'organe compétent par voie recommandée.

demandes, Confirmer l'ordonnance portant injonction de payer du tribunal de céans du 16 janvier 2024, Débouter la société CEREL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Dire que la société

Au terme de ses explications orales, Mme [G] [J] , demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition, demande au Tribunal de : * Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer du 15 octobre

Dans ses conclusions n°3 régularisées en vue de l'audience du 1 er octobre 2025, la société Makeup Bag demande au tribunal de : « - Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 3 septembre 2024

Par ailleurs le demandeur justifie avoir engagé des frais irrépétibles que l'équité commande de mettre à la charge du défendeur, à concurrence du montant ci-après fixé.

Monsieur [X] [Q] par ses conclusions en réponse, confirme sa demande, la motive, dépose son dossier et Nous demande : Vu les articles 117 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article L.227-6

Dans ses conclusions remises le 29 avril 2025, la société ALPES ISOLATION demande au tribunal de : Confirmer la mise à néant de l'ordonnance d'injonction de payer du 29 mars 2024.

Céans a convoqué les parties à l'audience en date du 25 novembre 2025, par lettre recommandée avec avis de réception ; Par conclusions écrites oralement développées à la barre, la société JOB LINK RH demande

C'est dans ces conditions que [E] [L] demande au tribunal de débouter la société [X] [K] dans toutes ses demandes et prétentions.

Ces demandes ont été confirmées le 18 juin 2024.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 27 mai 2025, où seule Métro est présente, Métro demande au tribunal de confirmer les termes de l'ordonnance n° 2023I03472 rendue le 9 juin 2023 par

SKYLINE REAL ESTATE S.A.S., Monsieur [L] [G] et Monsieur [F] [C] de leur demande de rétractation ; * Confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 7 mai 2024 ; * Débouté la société GROUPE

Demandeur (s) : HABITAT CONCEPT IMMO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 393 121 579 Représentant (s) : MAITRE TRIBOUL MAILLET Claire Demandeur (s) : MAJUMO [Adresse 2] N° SIREN : 521 302 240 Représentant

Le demandeur seul représenté par son conseil se présente à l'audience et réitère ses demandes, à savoir : CONFIRMER tous les termes de l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Poitiers

CHERBOURG JUGEMENT DU 09/01/2026 Entre : ENGIE, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 107 651, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse