Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer à la SAS CAP MER ET LOISIRS la somme de 100 000€ de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison du non- respect de son droit de préemption.

Sur les dommages et intérêts : Qu'aucun élément ne vient étayer les allégations justifiant la demande de dommages et intérêts.

et intérêts pour remboursement anticipé la somme de 1.022,91€ (soit 10%) au titre de dommages et intérêts pour non respect de l'engagement d'achat exclusif la somme de 1.340,00€ au titre de la clause

A titre de dommages et intérêts, la société Vauban Automobile demande le paiement de la somme de 196 036 euros d'intérêts financiers, de 15 298 euros au titre de coûts de stockage, de 41 181,67 euros au

Elle demande des dommages et intérêts de 1 000 euros en réparation de ce préjudice.

En conséquence, il convient de débouter la société THEMA-SERVICES de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Le tribunal rejettera donc la demande de dommages-intérêts formulés par YADE. 3. Sur les dépens : Les dépens, seront mis à la charge de l'AGENCE JB qui succombe. 4.

l'indemnité forfaitaire de recouvrement, Débouter la SAS VASC de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la SAS VASC à payer à la société LES PRÉMICES la somme de 1.500,00 € à titre de dommages-intérêts

de frais afférents aux congés payés, au rachat de matériel ainsi que des frais à titre de dommages et intérêts entre autres ; et aux conclusions de Me [L] qui tendent à la mise à néant de l'injonction

CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 67 800,60 € HT ; CONDAMNER la SAS AMIANTECO à payer à la SARL ESEM la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts du fait du préjudice

En conséquence, le tribunal déboutera ICARE de sa demande de dommages et intérêts au titre de son préjudice commercial lié à la disparition de l'enseigne « Pop-Corn » localement.

* 5 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral résultant des autres conséquences directes du comportement fautif de MICADAN.

€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

[C] à lui verser la somme de 20.000,00 euros à titre de dommages-intérêts. * De condamner M.

intérêts en réparation du préjudice de jouissance subi par Madame [K] [C] du fait de l'immobilisation prolongée du véhicule, incluant les frais d'assurance supportés pendant cette période.

) Sur la demande de dommages et intérêts La SAS OSPA-2 facturé, 450 € à la société [B] [C], la prestation tendant à nettoyer le bac de rétention et ceci en pure perte.

sur ladite somme au taux de 5% jusqu'au jour du jusqu'au jour du remboursement définitif et intégral, la somme de 1.312,49€ (soit 10%) au titre de dommages et intérêts pour remboursement anticipé, la

Juger qu'en faisant procéder à la seule réparation des dommages au véhicule, la victime n'en tire aucun enrichissement.

Sur la demande de Digital Classified France à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive Digital Classified France sollicite 1 000 euros TTC au titre de dommages et intérêts pour résistance

de la mise en demeure, sous astreinte de 1.500 € par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; Condamner in solidum les sociétés requises au paiement d'une somme de 15.000 € à titre de dommages