Les seuils prévus par l'article L. 644-5 sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés à 1.

Créée en septembre 2004, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 3 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 3 436 561 € en 2023, dernier exercice connu.

VII - PLAN SOCIAL La société emploie à date 13 salariés, outre son dirigeant. Le projet de plan prévoit le maintien de la totalité des effectifs.

Les sociétés ASENIUM et WEB-E-GO CONSULTING ont sollicité le règlement des factures émises au titre des prestations effectuées, demeuré sans suite.

A L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE, LA SOCIETE COMPTAIT UN EFFECTIF DE 29 SALARIES EN CDI.

Non présent à l'audience, mais ayant transmis son avis REPRESENTANT DES SALARIES : La société n'emploie pas de salarié.

A la date de la demande d'ouverture de la procédure, MYRIADE emploie 6 salariés.

Le restaurant a une capacité de 50 couverts en intérieur et 60 en extérieur.

Durant sa carrière au sein du groupe, il évolue au fil des années à travers plusieurs postes et mandats sociaux, commençant comme ingénieur en organisation de production dès 2005, avant d'occuper successivement

Vu l'avis du ministère public favorable au plan proposé sous réserve de la consignation effective.

Les prévisions n'anticipent pas l'embauche de nouveaux salariés mais intègrent le maintien de l'apprenti mécanicien dans les effectifs via un contrat de travail qui pourrait lui être proposé à l'issue

de l'Unedic-AGS pour la prise en charge du préavis CSP d'une salariée ayant quitté les effectifs en septembre 2024.

Par jugement en date du 23/04/2024, le Tribunal de Commerce de Montauban a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de : LES CHAMANES (SAS) [Adresse 1] B 499 785 384 2007 B 450 Par jugement en

* [Localité 3] dont le montant est inférieur ou égal à 500 € : Conformément aux dispositions des articles L. 626-20 et R. 626-34 du Code de commerce, les créances d'un montant inférieur ou égal à 500

2020.

employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.

situées au niveau inférieur, notamment une salle abritant des œuvres, au sein du [K], l'administration du musée nous a notifié la fermeture du restaurant durant une période s'étendant, a minima du 30

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 373 894,00 euros.

Créée en 2006, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 9 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 8 867 208€ en 2023, dernier exercice connu.

En mars 2020, la société LA PLATEFORME IDEAL, n'ayant jusque-là aucun cadre dans son effectif, a dû se mettre en quête d'un contrat de prévoyance pour cette catégorie de salarié à la suite de la promotion