Cet article renvoi également vers les articles 5.1 et 5.2 de la partie II « Conditions Particulières & Générales ».

lors des débats et du délibéré : L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans pour le 27 avril 2026, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

La SASU ANOF, est une société de travaux de plâtrerie dirigée par M. [T] [A].

La société VRF a fait exécuter par la société [V] des travaux dans cet immeuble.

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

précité, correspondant aux travaux de charpente métallique.

Elle est également la sœur des deux co-gérants.

A l'expiration de cette durée, les parties se rapprocheront pour étudier de bonne foi les conditions d'une éventuelle embauche des collaborateurs concernés.

GRANULATS demande pour les deux factures impayées des intérêts de retard tels que stipulés à l'article 7 de ses conditions générales de vente et également prévus à l'article L. 441-10 du code de commerce

Il est souligné également le non-dépôt des comptes pour les exercices 2018 et 2019.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR(S) : SARL BATI-CLÉ [Adresse 2] Activité entreprise générale de travaux de rénovation : peinture intérieure et extérieure, isolation

* Affirme ensuite que les travaux préparatoires concernant les magazines Kiteboarder 140 et Wingsurf doivent également faire l'objet d'une rémunération de Monsieur [Z] : * Monsieur [N] en avait fixé

006375 Numéro PC : 4147934 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Elles soulignent que le délai commence à s'écouler lorsque le titulaire du droit a effectivement connu les faits permettant de l'exercer.

Dans les mêmes conditions, à la demande du débiteur, de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du ministère public ou d'office, il convertit la procédure en un redressement judiciaire, si les conditions

Il a progressivement confié la gestion du groupe à deux de ses enfants, [P] et [Y] [A], tout en conservant un rôle d'arbitrage grâce à une faible participation au capital.

Le projet de plan de redressement ne présente donc aucune conséquence sociale sur l'emploi et les conditions de travail des salariés de la société.

confiés à EJL par COREAL.

Les travaux de terrassement ont été confiés à la société PIGEON BRETAGNE SUD, suivant devis établi le 15 mars 2018 pour un montant de marché de 33.327,50 € HT soit 39.993 € TTC.

particulières de sous-traitance signées par CMB et Etandex que les travaux confiés à CMB ne concernent que la « fourniture et pose carrelage dito existant », que les engagements réciproques pris et validés