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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea856acdc6046d474dce25
17 avril 2026
La SARL [D] RENOVATION (ci-après [D]), dont le siège social est situé à [Localité 2], exerce une activité de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
Le siège social était fixé [Adresse 1]. Aucun élément relatif à un éventuel bail commercial n'a été communiqué.
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
C'est donc bien en tant que dirigeant d'un mandataire social personne morale de la société ESG France qu'il est visé par la mesure d'instruction, car seul susceptible de détenir les documents recherchés
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
de la société C-TECHNOLOGY à constituer, dont les caractéristiques sont les suivantes : * Forme : SAS * Capital social : détenu à 100% par LOEWE IP HOLDING AG avec ouverture au profit des salariés à
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
l'acquisition d'un bien immobilier, a créé en date du 3 mars 2022 la société IDEAL NEW ENERGIE dont il a été nommé président, société ayant la même activité et le même siège social que la précédente, et
Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
9 avril 2026
Que la société TBW n'a jamais contesté le bien-fondé de cette créance, n'alléguant qu'un litige l'opposant avec le promoteur immobilier ; que si la concluante a pu obtenir un paiement de certains de ses
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
fondées DECLARER la société BNP PARIBAS recevable et bien fondée à se prévaloir de l'acte de cautionnement souscrit par Monsieur [A] [R] en garantie du prêt professionnel d'un montant de 150.000,00 €
69e702b9cdc6046d47f99c04
la somme de 15 360 € versée antérieurement, le solde restant dû par la société LIVRATEL s'élevant donc à la somme de 8 499,85 €
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Il ne ressort du contrat cadre aucun élément concret permettant de justifier de flux que percevrait la société [M] à court terme.
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
MATHEMATIQUE sigle : SCM, Société anonyme ciaprès désignée SCM ou « la Société », dont le siège social est sis au [Adresse 1] - N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 399991041, représentée
69e7030dcdc6046d47f9a121
TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Rôle n° : 2024 005984 DEMANDEURS : La SARL LE PTIT BOUCHON, immatriculée au RCS d'Epinal sous le numéro 898 314 497, dont le siège social est
Trib. de Commerce
69da939dcdc6046d47e91f43
10 avril 2026
La société existe depuis 2020 et est à ce titre redevable de la TVA dès cette même année.
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
sociales de la part de l'URSSAF ; elle réclame à la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SASU la réparation de son préjudice.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
L'administrateur judiciaire a ensuite présenté de manière détaillée la situation juridique, financière, sociale et fiscale de la société SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE, ainsi que les modalités de son offre
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
saurait être invoquée à son encontre par la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE ; En conséquence : CONDAMNER la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE à verser à la société KISAYANG la somme de
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
LOCA MAT, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 300.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro B 393 891 031, dont le siège social
2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
Celui-ci précise : * Que ces états, ont été établis avec les éléments en sa possession à ce jour sans aucune certitude sur l'exhaustivité des mouvements comptables enregistrés.
4 ème chambre B
69e9f831cdc6046d473dd482
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 N° 2025F00504 EN LA CAUSE D'ENTRE : La société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, société de droit portugais, dont le siège social est à [Localité
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
par Me Stanislas COMOLET membre de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, Avocat (P435) 7) Société d'assurance mutuelle CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P (CAMBTP), dont le siège social est [Adresse 8] - RCS
.
69df66fecdc6046d474f9458
en présence de Monsieur [J] [B] DEMANDERESSE, Et La société GABOWEB SARLU immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 502 435 563 dont le siège social est [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant
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