Le 31 octobre 2019, un contrat de crédit est conclu entre la BANQUE POPULAIRE et la SAS LES DEUX SŒ[Localité 4] à hauteur de 200 000 € pour le financement de l'achat du fonds de commerce.

Ils déclarent que l'escroquerie est patente et que la mesure sollicitée est justifiée.

Cet investisseur dispose d'un total du bilan de 38.348.606 € pour l'exercice clos au 31/12/2022.

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Justin

Des échanges écrits sont intervenus entre les parties au sujet de ces notes.

comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 25 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, I FAITS La SAS STN exerce

Son préjudice économique est égal à la perte d'activité enregistrée entre l'exercice clos au 31 décembre 2022 et celui clos au 31 décembre 2023.

Il exerce une activité de cloisons sèches sous l'enseigne AK CONCEPT HABITAT. Cette entreprise est sise à [Localité 4] (35).

: x 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2013053396 ENTRE

, aux seules fins de justification à la rétention qu'elle exerce sur les outillages de la société SOPROFEN.

N° de rôle : 2025F00459 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée

Attendu que les motifs de révocation de Monsieur [R] [T] ne sont pas justes, que la preuve d'une quelconque faute n'est pas apportée.

* Sur la mésentente entre associés amenant à la paralysie de la société Monsieur [P] se fonde également, pour justifier sa demande de dissolution de la société [D], sur la mésentente entre associés,

Elle déclare que, pour justifier de son changement de position, la BFC OI fait part de ses supposés agissements frauduleux sans toutefois justifier d'éléments probants permettant d'étayer ses soupçons.

Par ailleurs, celui-ci ne justifie pas d'un placement sous un régime de protection ni au moment de la conclusion du contrat ni postérieurement.

entre le bailleur et le locataire.

Le même jour, après avoir laissé un avis de passage à l'adresse du signifié, ce dernier a été avisé du passage du commissaire de justice par lettre simple de l'accomplissement de cette formalité.

Suivant acte de commissaire de justice du 15 décembre 2025, la SARL Cada F&B a fait assigner M.

La SAS [Y] [T], (ci-après la défenderesse ou [Y] [T]), exerce principalement l'activité de vente de vêtements de prêt à porter.

Un litige est né entre les parties pendant la réalisation des travaux, Monsieur [S] [B] signalant divers désordres, notamment sur la planéité du support.