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468 résultats pour « erreur matérielle dans la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc5340cdc6046d47e74c9f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

procèdent d'une erreur matérielle patente, Que dans ces conditions, il s'agit bien d'une erreur matérielle patente qu'il convient de rectifier en statuant ans les termes ci-après; PAR CES MOTIFS Le

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5211fcdc6046d47d2c955

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il s'agit d'une erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc05f0cdc6046d47a5e3f6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Audience publique du 09 juillet 2025 N° Rôle : 2025F00207 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa754cdc6046d47785359

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Rectification d'erreur matérielle : [P] [O] RG 2026007912 PC 41226154 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e349c7cdc6046d47ab33ea

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES Concernant le jugement en date du 25 mars 2026, ayant ouvert

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e520fccdc6046d47d2c721

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il s'agit d'une erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e95b61cdc6046d4731c948

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE LE 22 OCTOBRE 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e8d4cdc6046d47cb6a24

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[E] [L] [K] a saisi le tribunal en vue d'une rectification d'erreur matérielle contenue dans ce jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d864e6cdc6046d47b6b9e0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. : P202201997 Chambre 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE jeudi 29 janvier 2026 SAS BYKEP [Adresse 1] RECTIFICATIF DE JUGEMENT SUITE A ERREUR MATERIELLE M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3b12cdc6046d47d7a1c9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LE TRIBUNAL Attendu que suite à une erreur de plume le nom du mandataire judiciaire n'est pas mentionné dans le jugement d'ouverture ; Attendu que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f762cccdc6046d4773a05c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2025J11376 - 2519900024/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f762e7cdc6046d4773a209

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2025J11377 - 2519900025/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e7133fcdc6046d47faed40

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

* Sur la demande de rectification de l'erreur matérielle Conformément à l'article 461 du Code de procédure civile, le juge peut rectifier une erreur matérielle qui affecte le jugement sans remettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba7e7cdc6046d47222307

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J136 Jugement de rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Chambre 9 CLOTURES

69e628b0cdc6046d47e6351c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

matérielle.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc39aacdc6046d47a9d19f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

matérielle, Il y a lieu de relever l'existence d'une erreur matérielle dans le jugement rendu le 09 septembre 2025 sous le numéro de rôle 2025P00372, s'agissant de la désignation, dans le dispositif,

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc3b64cdc6046d47a9f537

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

matérielle, Il y a lieu de relever l'existence d'une erreur matérielle dans le jugement rendu le 09 septembre 2025 sous le numéro de rôle 2025P00371, s'agissant de la désignation, dans le dispositif,

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc3b72cdc6046d47a9f665

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

matérielle, Il y a lieu de relever l'existence d'une erreur matérielle dans le jugement rendu le 09 septembre 2025 sous le numéro de rôle 2025P00371, s'agissant de la désignation, dans le dispositif,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a3c222cdc6046d471b19e9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

matérielle CONTRE [Localité 1] 2014 (SARL) [Adresse 2] Représentée par Maître [S] [D] et Maître Florence DUBOSCQ Formule exécutoire délivrée à Maître Frédéric BERGANT MOTIFS DE LA DECISION Vu la

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

69dd2479cdc6046d471ac149

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

matérielle.

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