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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc5340cdc6046d47e74c9f
6 mai 2026
procèdent d'une erreur matérielle patente, Que dans ces conditions, il s'agit bien d'une erreur matérielle patente qu'il convient de rectifier en statuant ans les termes ci-après; PAR CES MOTIFS Le
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5211fcdc6046d47d2c955
15 octobre 2025
Il s'agit d'une erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire.
Rendu de décisions
69cc05f0cdc6046d47a5e3f6
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Audience publique du 09 juillet 2025 N° Rôle : 2025F00207 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa754cdc6046d47785359
28 mai 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Rectification d'erreur matérielle : [P] [O] RG 2026007912 PC 41226154 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21 mai
69e349c7cdc6046d47ab33ea
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES Concernant le jugement en date du 25 mars 2026, ayant ouvert
69e520fccdc6046d47d2c721
1ère chambre
69e95b61cdc6046d4731c948
22 octobre 2025
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE LE 22 OCTOBRE 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR
69e4e8d4cdc6046d47cb6a24
2 juillet 2025
[E] [L] [K] a saisi le tribunal en vue d'une rectification d'erreur matérielle contenue dans ce jugement.
Chambre 2-5
69d864e6cdc6046d47b6b9e0
29 janvier 2026
. : P202201997 Chambre 2-5 JUGEMENT PRONONCE LE jeudi 29 janvier 2026 SAS BYKEP [Adresse 1] RECTIFICATIF DE JUGEMENT SUITE A ERREUR MATERIELLE M.
Clôture Procédure Collective
69ce3b12cdc6046d47d7a1c9
1 avril 2026
LE TRIBUNAL Attendu que suite à une erreur de plume le nom du mandataire judiciaire n'est pas mentionné dans le jugement d'ouverture ; Attendu que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un
69f762cccdc6046d4773a05c
18 juillet 2025
2025J11376 - 2519900024/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE
69f762e7cdc6046d4773a209
2025J11377 - 2519900025/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE JUGEMENT PORTANT RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE
Jgt en délibéré
69e7133fcdc6046d47faed40
14 avril 2025
* Sur la demande de rectification de l'erreur matérielle Conformément à l'article 461 du Code de procédure civile, le juge peut rectifier une erreur matérielle qui affecte le jugement sans remettre
6a0ba7e7cdc6046d47222307
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J136 Jugement de rectification d'erreur matérielle DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] - [Localité 1]
Chambre 9 CLOTURES
69e628b0cdc6046d47e6351c
14 janvier 2025
matérielle.
69cc39aacdc6046d47a9d19f
6 janvier 2026
matérielle, Il y a lieu de relever l'existence d'une erreur matérielle dans le jugement rendu le 09 septembre 2025 sous le numéro de rôle 2025P00372, s'agissant de la désignation, dans le dispositif,
69cc3b64cdc6046d47a9f537
matérielle, Il y a lieu de relever l'existence d'une erreur matérielle dans le jugement rendu le 09 septembre 2025 sous le numéro de rôle 2025P00371, s'agissant de la désignation, dans le dispositif,
69cc3b72cdc6046d47a9f665
AUDIENCE DES REFERES
69a3c222cdc6046d471b19e9
12 janvier 2026
matérielle CONTRE [Localité 1] 2014 (SARL) [Adresse 2] Représentée par Maître [S] [D] et Maître Florence DUBOSCQ Formule exécutoire délivrée à Maître Frédéric BERGANT MOTIFS DE LA DECISION Vu la
Chambre contentieux général Nouveaux juges
69dd2479cdc6046d471ac149
8 avril 2025
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