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74 résultats pour « exercice d'autres activités pour le même employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ce dernier a été employé en qualité de développeur commercial sous contrat de mission courant du 01.12.2020 au 03.02.2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société SOCODEP exerce une activité de réparation de pièces électroniques notamment dans le domaine de l'électronique embarquée.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le véhicule est assuré auprès de GREENVAL, représentée par son mandataire DEKRA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, seuls les comptes annuels étant établis à la clôture de l'exercice.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf45dacdc6046d47f02890

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le contrat ayant débuté le 1 er octobre 2021, la troisième année d'exercice a commencé le 1 er octobre 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77803cdc6046d47755795

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

son activité, soit au [Adresse 12], et au domicile personnel de Madame [H] [V] épouse [G], où elle exerce en majorité son activité professionnelle et où sont domiciliées ses deux sociétés de conseil,

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 8 janvier 2025 Monsieur, [I], [B] dépose une plainte pour harcèlement moral à l'encontre de son employeur, du fait de la dégradation de son état de santé.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Dans le cadre de son activité, la société M CAPITAL PARTNERS s'assure en « responsabilité civile institutions financières » auprès de la compagnie de droit Luxembourgeois AIG EUROPE SA.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0801bcdc6046d47d1c445

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle fait valoir qu'elle n'emploie aucun salarié et exerce une activité de restauration rapide sans lien avec la fabrication ou la commercialisation de systèmes d'encaissement ou d'alarme.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2bf0dcdc6046d4708c745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

1998, et des exercices suivants, seront organisées par l'association créée spécialement à cet effet et dénommée " FNCIP-HT " (fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires de

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TCOM

LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Sur l'inadéquation de la masse salariale avec l'activité de la société COSMOPOLITE SARL, Madame [E] [U] affirme que les 4 salariés employés par la société constituaient l'effectif minimum nécessaire au

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Supprimer tous les autres mots-clefs du champ de l'ordonnance et, ce faisant, supprimer toute saisie des documents recherchés avec ces autres mots-clefs.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Demande d'audition de témoins : Demander l'audition de fournisseurs, de clients ou d'anciens employés de RENOV2CLEAN, susceptibles de témoigner sur les conditions de transfert d'activité vers CENTRE MATERIEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle exerce une activité de holding animatrice et contrôle un groupe de sociétés spécialisées dans les services informatiques et l'édition de logiciels, employant 35 salariés, comprenant notamment les

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE et MOYENS Les FAITS La société LA PLATEFORME IDEAL, ci-après « LPI » exerce une activité de commerce de gros d'équipements automobile.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Que sans ce contrat la société AH RESILIENCE ne pouvait exercer son activité sous l'enseigne UNI PARE BRISE.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

en adaptant les prévisionnels d'activités.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8df2cdc6046d47ec3053

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

uniquement aux débats : Madame Carole GUITTONNEAU JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société B KONSTRUCTION est une société créée en Mars 2023 ayant pour activité

Source officielle

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