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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Fond
69c04974cdc6046d47938390
10 octobre 2025
Ce dernier a été employé en qualité de développeur commercial sous contrat de mission courant du 01.12.2020 au 03.02.2023.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace42bcdc6046d47e61a4f
22 janvier 2026
La société SOCODEP exerce une activité de réparation de pièces électroniques notamment dans le domaine de l'électronique embarquée.
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
Le véhicule est assuré auprès de GREENVAL, représentée par son mandataire DEKRA.
Trib. de Commerce
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
, seuls les comptes annuels étant établis à la clôture de l'exercice.
chambre 1-7
69cf45dacdc6046d47f02890
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1
69f08a19cdc6046d47d28f02
27 avril 2026
Le contrat ayant débuté le 1 er octobre 2021, la troisième année d'exercice a commencé le 1 er octobre 2023.
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
son activité, soit au [Adresse 12], et au domicile personnel de Madame [H] [V] épouse [G], où elle exerce en majorité son activité professionnelle et où sont domiciliées ses deux sociétés de conseil,
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Le 8 janvier 2025 Monsieur, [I], [B] dépose une plainte pour harcèlement moral à l'encontre de son employeur, du fait de la dégradation de son état de santé.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
Dans le cadre de son activité, la société M CAPITAL PARTNERS s'assure en « responsabilité civile institutions financières » auprès de la compagnie de droit Luxembourgeois AIG EUROPE SA.
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
Elle fait valoir qu'elle n'emploie aucun salarié et exerce une activité de restauration rapide sans lien avec la fabrication ou la commercialisation de systèmes d'encaissement ou d'alarme.
Chambre 07
69f2bf0dcdc6046d4708c745
28 avril 2026
1998, et des exercices suivants, seront organisées par l'association créée spécialement à cet effet et dénommée " FNCIP-HT " (fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires de
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
Sur l'inadéquation de la masse salariale avec l'activité de la société COSMOPOLITE SARL, Madame [E] [U] affirme que les 4 salariés employés par la société constituaient l'effectif minimum nécessaire au
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
* Supprimer tous les autres mots-clefs du champ de l'ordonnance et, ce faisant, supprimer toute saisie des documents recherchés avec ces autres mots-clefs.
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
Demande d'audition de témoins : Demander l'audition de fournisseurs, de clients ou d'anciens employés de RENOV2CLEAN, susceptibles de témoigner sur les conditions de transfert d'activité vers CENTRE MATERIEL
69ef5298cdc6046d47b55460
Elle exerce une activité de holding animatrice et contrôle un groupe de sociétés spécialisées dans les services informatiques et l'édition de logiciels, employant 35 salariés, comprenant notamment les
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE et MOYENS Les FAITS La société LA PLATEFORME IDEAL, ci-après « LPI » exerce une activité de commerce de gros d'équipements automobile.
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Que sans ce contrat la société AH RESILIENCE ne pouvait exercer son activité sous l'enseigne UNI PARE BRISE.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
en adaptant les prévisionnels d'activités.
Chambre 1
69fc8df2cdc6046d47ec3053
5 mai 2026
uniquement aux débats : Madame Carole GUITTONNEAU JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société B KONSTRUCTION est une société créée en Mars 2023 ayant pour activité
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.