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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b03855cdc6046d472a47e4
16 avril 2025
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate un résultat déficitaire sur les 3 derniers exercices, que pour l'exercice en cours l'entreprise reste dans une situation déficitaire mais que l'activité
69fdb890cdc6046d470832aa
7 mai 2026
SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 982247587 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de le transport public routier de marchandises, le transport de marchandises pour le compte d'autrui assurés
Chambre 2-4
69d42918cdc6046d47572822
3 juillet 2025
La gérance de la Société est assurée par Monsieur [N] [T], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (Togo), de nationalité française et demeurant [Adresse 7].
chambre 01
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 381 083 088 - 2014 B 178 et exerce une activité d'enseignement de la navigation, plaisance et sports nautiques
Chambre 06
69f40f9ecdc6046d47294078
20 janvier 2026
personne de Me [C] [P] ES/Q Mandataire judiciaire de SARLU OFFICE PARISIEN D [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEBITEUR : EURL OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES Activité : l'exercice
Chambre 12
69cf792acdc6046d47f5d9a7
2 avril 2026
SARL SCANAUTO [Adresse 2] Chez Business Conseil Service [Localité 1] [Adresse 3] R.C.S [Localité 2] : 841 556 376 - 2018 B 3525 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision insusceptible de recours
Chambre 8
69a2530dcdc6046d47fd7721
9 octobre 2025
la SARL [J] exerce l'activité de restaurant, brasserie et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à la fermeture de l'établissement entre le mois de juin 2023 et mai 2024 suite à un problème
PROCEDURES COLLECTIVES
69da252ecdc6046d47de061b
23 janvier 2026
La société Le Select (SAS) exerce une activité de discothèque depuis le 16/11/2024. Elle n'emploie aucun salarié.
8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
société anticipe une diminution du chiffre d'affaires sur l'exercice clos le 31 mars 2026, par rapport à l'exercice clos le 31 mars 2025 puis une croissance de 10% sur les exercice clos le 31 mars 2027
AUDIENCE DE DELIBERE
69f315b9cdc6046d471084fe
30 avril 2026
[C] [P], gérant de l'EURL CubiK * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [W] [F] Les comptes des exercices 2024 et 2025 doivent être prochainement régularisés.
69a68eadcdc6046d4754f04e
3 avril 2025
A l'audience, il a été entendu : * Mme [Y] [Q] * La SELARL [W] [N] représentée par Mme [L] Les documents comptables pour l'exercice 2024 sont en cours d'établissement et Mme [Q] va prendre contact avec
69a69fd0cdc6046d475657df
22 janvier 2026
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4c3acdc6046d47e649c3
de l'activité et une augmentation du nombre des nouveaux clients, que les perspectives pour les prochains mois sont encourageantes, si les chiffres se confirment, la société [J] devrait terminer l'exercice
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
HLC a réalisé au cours de l'exercice calendaire 2024 un chiffre d'affaires de 2 800 k€ pour un résultat net de 802,5k€ à comparer à respectivement 1 746k€ et 593k€ au cours de l'exercice 2023.
2ème A
69dcadbdcdc6046d4710dec8
12 janvier 2026
Les prévisions d'exploitation présentées sur le premier semestre 2026 laissent envisager un retour à la rentabilité.
7ème chambre
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
le suivi des engagements de la société * exercer son rôle de médiateur, conformément aux stipulations du protocole de conciliation, afin d'aider les parties au protocole de conciliation dans la résolution
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
[P] [Q] ont été reconnus coupables en 2023 d'avoir exercé illégalement la profession d'expert-comptable pour le compte de 270 sociétés.
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
à l'équilibre réussi préalablement au retour à la rentabilité.
Chambre 7
69a24c2dcdc6046d47fd061c
8 octobre 2025
La SAS CONCEPT TECHNOLOGY exerce l'activité de travaux d'installation d'eau et de gaz et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à une baisse de l'activité ; Le mandataire judiciaire expose
69d3f0f2cdc6046d47534c31
les voies de recours, conformément aux dispositions de l'article L.661-10 du code de commerce.
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