En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

Par conclusions en date du 16 avril 2026, les défendeurs nous demandent de : * CONSTATER l'existence de contestations sérieuses auxquelles se heurtent les demandes formées par voie d'assignation par la

-2 pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre de salariés à 5.

La SARL MALARA PROMOTION 73 a contesté devoir les sommes réclamées, invoquant l'existence de réserves, de non-conformités et de manquements qu'elle impute à la SARL JML INTERNATIONAL.

ENGIE la somme de 1.500,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. * Condamner la SARL [A] [T] aux entiers frais et dépens de l'instance.

COBURN ne démontre aucun détournement de clientèle, ne démontrant ni l'existence d'un démarchage, la concomitance de faits ne pouvant justifier seule un quelconque démarchage, ni l'existence d'actes déloyaux

La SAS GEST'SERVICES conteste toute application de la théorie du mandat apparent, au motif que la SAS OFIB ne pouvait légitimement croire en l'existence de tels pouvoirs, faute pour elle d'avoir procédé

abusive ; DEBOUTER la société HOTEL PROVENCE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à venir ; CONDAMNER la société HOTEL PROVENCE à payer à la société APAVE la somme de 1.000 euros en application

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

-2 pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre de salariés à 5.

La société demanderesse a émis une facture n°2506ANE008 du 26 juin 2025 pour un montant de 12 000 euros TTC, après application d'une réduction commerciale.

elle bénéficiait et des conditions d'application.

Le bailleur ne démontre pas l'existence, à cette date, de loyers ou charges postérieurs demeurés impayés.

Au cours du mois de mai 2024, Mme [Y] [P] a été informée de l'existence d'un projet de cession de l'hôtel-restaurant « [Adresse 3] », situé à [Localité 7], par M.

Sur cette base, l'indemnité correspondant à deux années de commissions sur les produits existants peut être raisonnablement fixée à 180 000€ HT.

-2 pour l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 750 000 € et pour le nombre de salariés à 5.