SDH Fer avait acquis ces vingt wagons en Slovaquie, lieu de leur immatriculation.

L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution forcée, Vu les éléments produits aux débats, S'ENTENDRE CONDAMNER à communiquer à la SAS, [C] : * La copie des fichiers des écritures comptables (FEC

* Autres créances " tiers " supérieures à 500 € et créance de management fees de BE3 : Remboursement sur 7 annuités avec des pourcentages croissants chaque année : * Annuité 1 (2025): 10% o Annuité

poursuite abusive d'une activité déficitaire Monsieur [S] [T] était alerté des difficultés financières de la société LHC LES LIONS par la Commission Nationale de Suivi et de Contrôle de Gestion de la Fédération

[E] [D] [Adresse 7] comparant par SELAS [G] [W] ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Véronique JOBIN [Adresse 3] LA FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS [Localité 3] -FNTR [Adresse 8] comparant par SELAS [G

légitime aux termes de l'article 31 du code de procédure civile ; * les opérations d'expertise sont encore en cours mais, à ce stade des investigations, les experts envisagent fortement que la mise à feu

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Pôle Recouvrement Spécialisé Hérault [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : LA FEE DES FLEURS

nom du peuple français Jugement de radiation du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002575 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : LES JARDINS DE FEDI

[D] & Associés a refusé de lui transmettre « les FEC 2023 », alors que ces documents ont été transmis à l'administration fiscale depuis le 18 juin 2024.

demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : […] EXPOSE DU LITIGE LES FAITS : En octobre 2021, Madame [H] [E] doit verser un acompte de 4.100€ à l'entreprise l'ACADEMIE DU FEU

montant de 500€ devant faire l'objet d'un paiement sans délai ni remise à la date d'arrêté du plan; * à ne verser aucun dividende avant complet paiement des créanciers ; * à maintenir les managements fees

Par acte sous seing privé du 30 janvier 2021, la banque et la société ont conclu un prêt relance avec garantie du Fonds Européen d'Investissement (FEI) d'un montant de 150.000 € au taux fixe de 1,45 %

[D] [F], exerçant l'activité de taxi-transport de personnes avec chauffeur, a acquis auprès de la SAS IMAC 2, concessionnaire de la marque HYUNDAI, un véhicule HYUNDAI SANTA FE immatriculé GC 808 YT.

Il est précisé que 1 M€ de management fees seront facturés par BE3 à BE4 durant cette période. Ces prévisions sont en adéquation avec les résultats historiques de la société et les données passées.

Le tribunal constate que les pièces du demandeur ne fournissent pas la convention d'assistance administrative, management FEES entre la société DOWEL et l'associé DOWEL MANAGEMENT.

DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10262 N° RG : 2024F00403 SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIER contre OPTIMA MONACO DEMANDEUR SAS TREPIER VENTURINI IMMOBILIER [Adresse 1] Me Franck BANERE FEHER

er avril 2026 3ème Chambre DEMANDEURS SDE FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK [Adresse 3] SASU FEDEX

lequel une créance de 82 K€ garantie par le cautionnement personnel de Mme [Z] avait été déclarée, a été transféré à la holding ECOVEE, qui s'est engagée à ne pas augmenter le montant des management fees

Mais la situation de blocage et la non-communication des fichiers fec liée à ce blocage n'ont pas permis la transmission à un nouveau professionnel.

DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL, [N] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me, [U], [N] PLAN DE REDRESSEMENT DE : Procédure 2018RJ0273 Me Maud ROUMEZI PLAN DE REDRESSEMENT DE : La SARL LES FEES