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60 résultats pour « facture portant la mention manuscrite "payé" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur la validité des cautionnements Il suffit de se reporter à la lecture des actes pour vérifier qu'ils ont apposé des mentions manuscrites conformes aux prescriptions légales édictées par les articles

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80f77cdc6046d471388c6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[P] avec AF et comporte suivant l'intitulé « observations diverses » la mention manuscrite indiquant « (…) sortie possible sous 24 mois sans frais ni pénalités, solde à la charge de SAVE ».

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c77f93cdc6046d4743ec29

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à la S.A.S OUVEO BRETAGNE la somme de 40 € au titre de l'indemnité de recouvrement pour la facture impayée ; Solliciter de condamner la société MENUISERIE MOUCHEL à payer à la S.A.S OUVEO BRETAGNE la

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86972cdc6046d471a2c63

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

À l'approche du salon, le 2 février 2023, Weyou envoie à Net Plus une première relance de paiement de l'acompte de 50% de la facture n° AK210012, exigible pourtant depuis le 12 janvier 2021 puis, le 22

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur la compétence matérielle du Tribunal de CRETEIL vis à vis de la caution : Par acte de cautionnement du 28 juin 2022, dûment signé et portant les mentions manuscrites légales, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0c561cdc6046d47135d6e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024052111 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c493f6cdc6046d47f9f6f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La mention manuscrite rédigée par Monsieur [J] dispose : « En me portant caution de la société POMPES FUNEBRES LES 5 MENHIRS, dans la limite de la somme de 28 750,00 € …, couvrant le paiement du principal

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c22bcdc6046d47a68dfd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les lettres de change mentionnées ont fait l'objet d'un avis de rejet.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

sur la commune de [Localité 3] (972), que Monsieur [R] [F], propriétaire, a accepté le même jour, étant notamment précisé qu'aux termes de cette offre d'acquisition, Madame [Q] [M] [H] s'est engagée à payer

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

b) Sur l'inopposabilité du contrat : Le tribunal relève que la signature apposée pour le compte de LA CAFEOTHEQUE est surmontée de la mention manuscrite « Mme [G] Présidente », mais qu'il est constant

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle indique que sur le second contrat, il est mentionné manuscritement qu'il est signé à, [Localité 2] mais qu'en revanche, le premier est pré-renseigné et mentionne, [Localité 3] comme lieu de signature

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] une facture unique de loyers en date du 12 février 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur le contrat de [I] La société [V] verse aux débats l'offre préalable de [I] conclue avec la société DG portant la signature du président de la société DG en date du 11 juin 2023, la facture du véhicule

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf1c89cdc6046d47ecfa23

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A la suite de cette requête, le président du tribunal de commerce de Paris a rendu le 26 juillet 2021 une ordonnance d'injonction de payer enjoignant DB à payer à BERTOLANI, en deniers ou quittance valable

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

relative à l'article 441-7 du Code pénal qui est pourtant obligatoirement manuscrite, sont étrangement toutes datées du même jour, soit le 4 avril 2025 et emploient des termes curieusement identiques

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

de médicaments et de dispositifs médicaux ; 3° Les contrats portant sur les jeux d'argent et hasard mentionnés à l'article L. 320-6 du code de la sécurité intérieure et les transactions portant sur des

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Puis, la CEPMP discute et argumente contre les moyens soulevés par monsieur [F] relativement : Aux mentions manuscrites qui ne seraient pas portées de sa main.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3979cdc6046d47bf6324

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les souches peuvent être déposées sur le terrain ad hoc du propriétaire * Une redevance de 2,50€ /m3 sera versée au propriétaire par l'entreprise Une mention manuscrite, ajoutée dans les « Points particuliers

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 6 juillet 2023, une nouvelle mise en demeure de payer a été adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à Monsieur [R] [S] et à Monsieur [J] [W] par le conseil de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

» ou toute mention équivalente, ainsi que la signature de l'avaliste.

Source officielle

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