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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1c146cdc6046d47b44add
28 janvier 2026
du 15/01/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 16/01/2026 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 17/12/2025, pour l'examen de la
chambre 1-3
6a181e02cdc6046d47396cdf
27 mai 2026
Le 3 mars, OPTIMUM DECENNALE reçoit par mail la facture correspondante déjà payée, datée du 17 février 2025.
69a763b0cdc6046d476ae391
21 janvier 2026
devait être examinée au 07/01/2025 ; Vu le jugement en date du 18/12/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 07/01/2026 ; Attendu que régulièrement
69c1c159cdc6046d47b44c91
15 octobre 2025
devait être examinée au 18/09/2024 ; Vu le jugement en date du 18/09/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 18/09/2025 ; Attendu que régulièrement
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2230dcdc6046d47bbb5f9
10 juillet 2025
Toulouse ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL NEXTMOD, Vu le jugement rendu le 24/04/2025 par le tribunal de commerce de Toulouse prorogeant le délai d'examen
69e0a3dacdc6046d476e0ddd
15 avril 2026
au 02/04/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
6a0b22b8cdc6046d4715460f
13 mai 2026
au 08/04/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
69a78246cdc6046d476d0e90
1 octobre 2025
au 30/04/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 02/07/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARL ETUDE [P] représentée par Me [E] [O] et Me [X]
69a787cbcdc6046d476d5b20
9 avril 2025
au 24/05/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
69a79c42cdc6046d476e7856
2 juillet 2025
au 04/08/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
69a79e59cdc6046d476e958d
7 janvier 2026
au 12/08/2025 ; Attendu que régulièrement convoqué à l'audience du 12/11/2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, Monsieur [O] [X] représentant
69a7ae8dcdc6046d476f79b9
au 10/10/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
69a7ae9ecdc6046d476f7aca
au 11/10/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
69a7aeafcdc6046d476f7b9f
69a7b773cdc6046d476ff6b7
au 23/01/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
69c1cbbecdc6046d47b555be
au 25/10/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
69c1cbd0cdc6046d47b5576f
69c1cbf2cdc6046d47b55a72
69c1cc0acdc6046d47b55c9d
au 31/10/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
69c1cd9fcdc6046d47b57ee4
22 octobre 2025
au 15/11/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur à l'audience du
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