Suivant exploits de maître [M] [B], commissaire de justice à [Localité 2] en date du 30 décembre 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant

[H] [R] n'a pas conclu faute de comparaitre, l'acte introductif d'instance a été transformé en procès-verbal de recherches infructueuses conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure

[U] [Z] n'a pas conclu faute de comparaitre, l'acte introductif d'instance a été transformé en procès-verbal de recherches infructueuses suivant l'article 659 du code de procédure civile.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 25/03/2025 Par acte en date 05/03/2025, la société LYONNAISE DE BANQUE a fait assigner Monsieur [F] [A] par devant le Tribunal

[J] [W] a maintenu l'ensemble de ses demandes et conclusions ; La SASU AUTO LUXE 83 n'a pas conclu faute de comparaitre, pourtant il ressort de l'acte introductif d'instance que le gérant a pu être joint

A cette audience, la société LYONNAISE DE BANQUE a maintenu l'ensemble de ses demandes ; La société LITERIES ET MEUBLES [Localité 1] SAS n'a pas répliqué faute de comparaitre cependant l'acte introductif

La société TAG AUTO CONCEPT SASU n'a pas répliqué faute de comparaitre, l'acte introductif d'instance a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses, conformément aux dispositions de l'article

civile : * Dire et juger la CAISSE DE CREDIT MUTUEL AULNOYE AYMERIES bien fondée en ses demandes et y faire droit ; En conséquence, * Condamner la société BELLA PIZZA au paiement de la somme de 15.673,73

A l'audience du 03/02/2026, la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS a maintenu ses demandes ; La société SOCAMAINE est totalement défaillante devant le tribunal, pourtant l'acte introductif d'instance avait été remis

En fait, la société SOPROFEN avait choisi de faire travailler un autre extrudeur qu'elle venait de racheter.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24/02/2026 Par acte en date 04/02/2025, la société [M] SAS a fait assigner Monsieur [P] [J] par devant le Tribunal de Commerce

[L] [Z] a fait assigner M.

[N] [B] n'ont pas conclu faute de comparaitre ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé à l'acte introductif

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 01/07/2025 Par acte du 02/06/2025, la SAS METRO FRANCE a fait assigner la SAS 3Z DISTRIBUTION par devant le Tribunal de commerce

Par conséquent, la SOCAF entend se désister de ces demandes à cette fin, engagées devant le Tribunal du HAVRE contre la société EFI et Madame [R] [J].

Elle fait observer que le devis de la société ENVOLIS pour l'étude environnementale a été émis le 11 février 2023, et donc demandé par elle avant le dépôt de la demande de permis de construire, et que

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 05/08/2025 Par acte du 08/01/2025, la SASU NETCO MEDITERRANEE a fait assigner la SARL ATM CAREGHI par devant le Tribunal de

CENTRE OUEST qu'elle a découvertes postérieurement à celles dont elle a fait état à l'appui de son exploit introductif d'instance du 22 septembre 2022.

Le tribunal pour plus ample exposé des faits et moyens des parties, se réfère à l'acte introductif d'instance et aux pièces versées au dossier.

Par Ordonnance du 15 avril 2025, il était fait droit à cette demande.