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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a392a2cdc6046d47181ef0
10 avril 2025
10 code de commerce à l'encontre de la société ACTION PROVENCE CONSEIL (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69a3a48bcdc6046d47193cf1
3 juillet 2025
et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [Localité 1] (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : madame Nathalie FERRIÉ, Juge commissaire suppléant : monsieur Franck-Valéry BUFFET
69a3b3b1cdc6046d471a3129
2 octobre 2025
D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société VERTTIGE (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69a3b43fcdc6046d471a3a0e
10 code de commerce à l'encontre de la société FEBE Fomrations (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a32cdc6046d4713f904
7 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004897 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
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7 mai 2026
.641-10 code de commerce à l'encontre de la société ALYA [Localité 1] (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
6a046e82cdc6046d47963095
et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [Localité 1] (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
6a046ec0cdc6046d4796350b
et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [Localité 1] (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69a391a0cdc6046d47180ec9
suivants du code de commerce à l'encontre de la société OCTOPUS DETAILING (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69a3b483cdc6046d471a3e3e
.641-10 code de commerce à l'encontre de la société [Localité 1] (SARLU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69bede6ccdc6046d47763253
8 janvier 2026
et suivants du code de commerce à l'encontre de la société [N] [O] (EIRL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe POINAS Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
.
6a0d83accdc6046d474ac1a8
13 mai 2026
une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL SARL LE RELAIS TRAITEUR - exerçant une activité de Traiteur, vente ambulante de produits traiteurs, organisation de réceptions avec ou sans buffet-sise
69e75176cdc6046d470007b4
15 avril 2026
d'autre part, à la personne chargée des opérations d'inventaire, les frais relatifs à l'établissement de l'inventaire.
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Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Juge-commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite
6a046e6ccdc6046d47962ebb
et D.641-10 code de commerce à l'encontre de la société ART BREAKERS (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69a3780acdc6046d47164785
23 janvier 2025
du code de commerce à l'encontre de la société VTC SECURITY DRIVER (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Hervé LEGOUPIL Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69a38f79cdc6046d4717ec82
3 avril 2025
Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [W] [B], [Adresse 1] - [Localité 1] Chargé d'inventaire : SELARL
69a391b1cdc6046d47180ff8
1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société SARL LO (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69a3928ccdc6046d47181dab
.631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société DRIPS (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET
69a392b7cdc6046d4718203e
Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge-commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [U] [Adresse
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