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522 résultats pour « information objective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b966cdc6046d47528e69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

: Accompagnement d'adultes en situation d'handicap en situation de dépendance et personnes âgées;organisation de voyages,d'excursion,à destination d'un public fragilisé et de leurs aidants,dans un objectif

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

formalisé une offre de reprise en bonne et due forme en substitution de la lettre d'intention initialement présentée, * par courriel du 13 avril 2026, le conseil de la société CHOW TAI SENG JEWELLERY a informé

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TCOM

Procédures collectives

69e717b8cdc6046d47fb3cc8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que l'EARL [T] a poursuivi son activité de culture et élevage associés, Attendu

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La décision de la société DECATHLON de rompre les relations commerciales s'est faite sans préavis, sur la base d'un incident strictement isolé survenu lors d'une réunion informelle alcoolisée.

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Créée en 2017, la Société a développé l'offre « HOSMAN » avec pour objectif de réinventer l'agence immobilière traditionnelle en proposant à la fois le meilleur du digital et de l'expertise humaine afin

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac6cdcdc6046d47192502

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il résulte des débats que l'objectif de la SAS SAMPIZZ' pourrait être de solder l'intégralité du passif avec le prix de cession de son camion.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e0eacdc6046d47769c5f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AVIS DES INTERVENANTS L'administrateur judiciaire informe le Tribunal que les résultats satisfaisants ont permis à l'entreprise de proposer un projet de plan de redressement.

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TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Logiciel MAGICS, à l'exclusion de toute autre information notamment de nature personnelle.

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TCOM

MERCREDI

69c3a0dbcdc6046d47ded003

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

société, qui est identifiée sous le n° 894 076 884 RCS BORDEAUX (2021 B 1144), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, toutes prestations de services ayant pour objectif

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab377cdc6046d4787c518

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il résulte des débats que les trésoreries des deux sociétés se sont améliorées mais les objectifs en termes de chiffres d'affaires ne sont pas encore atteints malgré une réduction des charges et une vigilance

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e359ddcdc6046d47ac41a4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités de financement suffisantes », Me [S] est favorable à la poursuite de l'activité indiquant que l'objectif

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c785cbcdc6046d47446179

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 13/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que Monsieur le Juge Commissaire, dans son rapport écrit

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adcdebcdc6046d47f82d4a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RCS [Localité 1] 933 309 510 Vu l'avis favorable de Monsieur le Procureur de la République, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et de l'examen des pièces produites, que

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d75a79cdc6046d479e445d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que toutefois, le commissaire à l'exécution du plan a été informé que plus aucune activité ne subsistait à cette adresse depuis plusieurs mois et que toute l'activité était désormais concentrée sur le

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c8ccdc6046d478077c7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il ne ressort alors aucun élément objectif et juridique permettant de fixer au 01/08/2024 la date de cessation des paiements.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8d3cdc6046d47a5d81d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il a pour objectif de céder son fonds de commerce, l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire lui donnerait le temps nécessaire de mener à bien son projet.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Les informations dont la communication est demandée, outre qu'elles apparaissent nécessaires aux objectifs recherchés, sont par ailleurs strictement proportionnées et limitées à celui-ci : * les tickets

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TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'actif disponible de la Société se monte par conséquent à 5 746 341€ selon les informations fournies dans sa demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Les informations dont la communication est demandée, outre qu'elles apparaissent nécessaires aux objectifs recherchés, sont par ailleurs strictement proportionnées et limitées à celui-ci : * les tickets

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8c2cdc6046d47a5d6ce

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les projets n'ont pas atteints les objectifs visés et les emprunts bancaires sont désormais exigibles.

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