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109 résultats pour « lecture des réponses faites aux questions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 16

69bef245cdc6046d4779693d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

LES FAITS : La société SEAFOODIA a vendu à la société BRANLUE IMPORT Ltd ([Localité 1] - Jamaïque) un lot de 3 000 cartons de poissons colin salé sec pour un prix total de 134 447,04 USD empotés dans

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4909ccdc6046d47f9bba7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea24f3cdc6046d47421c7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle argumente que la résistance abusive de EVEREST vient de ce qu'elle n'a jamais répondu aux relances ni aux mises en demeure.

Source officielle
TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Afin d'en mieux comprendre l'origine, la société [J] a fait réaliser une deuxième évaluation sur les mêmes bases que celle faite par le bureau d'étude [M] [X] : cette deuxième évaluation pour laquelle

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

propulsif depuis la vente du navire en janvier 2024, * Se faire communiquer le rapport de mer de l'avarie de 2024, * Se faire communiquer tous les écrits de l'expert d'assurance M., [Y] établi pour son

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TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le versement éventuel de cette indemnité, consentie par KB au bénéfice de LPI, avait fait l'objet d'un document émis et signé par CGIB, le garantissant.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

13 décembre 2021, la SAS [W] GROUP, ci-après [W], prestataire de services numériques spécialisé dans les infrastructures informatiques et la mise à disposition d'informaticiens à des professionnels, fait

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

barreau de Rouen DÉFENDEUR : BWT FRANCE (SAS) - [Adresse 5] représentée par Mes Arnaud ROGEL et Laurène WOLF, de la SELARL OMEN AVOCATS, plaidant par Me Nathalie CONVERT, avocats au barreau de Paris FAITS

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TCOM

JEUDI

69ef461acdc6046d47b42ec4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

fait que : « Depuis plus de 8 ans, nous avons intercédé auprès de M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Enfin pour répondre aux observations de Me [K], il rappelle que le chiffre d'affaires n'est pas proportionnel au « stock » car même si la société en perdra sur la haute saison, il sera tout à fait

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TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] qu'elle a ensuite évincé une fois la reprise du bail effectuée, * WAGRAM prétend que M.

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TCOM

Contentieux Général

69b002e4cdc6046d4724bf4e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[U] n'aurait pas fait cours sur janvier. A la lecture de la facture du 31 janvier 24 heures de BTS sont comptées ce qui correspond à 4 mardis sur les 5 mardis de janvier 2024. M.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a0b6762cdc6046d471d912c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par conclusions en réponse, la société CLIKEN WEB PRO entend démontrer au Tribunal que : Sur l'absence de droit de rétractation : Le contrat fait indiscutablement partie du champ de l'activité principale

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En conséquence, il convient de faire droit à la demande des sociétés 3B 1 et 3B 76 de voir nommer un expert avec une mission qui sera définie dans le dispositif.

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TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

instruire ou juger ensemble ; La société [B] FISHERIES COMPANY argue que la jonction n'est justifiée par aucun élément de fait ou de droit.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ainsi, au vu du dommage causé par son fait à la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1], l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT a commis une faute quasi-délictuelle.

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TCOM

JEUDI

69a98749cdc6046d479a0179

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae22ccdc6046d470f8039

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N° de PC : 2025J00084 LES FAITS ET LA PROCEDURE : Attendu que par jugement du tribunal de commerce de Saint-Quentin en date du 03/04/2025,

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

A compter de la communication prévue à l'alinéa précédent, tout associé a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le gérant est tenu de répondre au cours de l'assemblée.

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