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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
LES FAITS : La société SEAFOODIA a vendu à la société BRANLUE IMPORT Ltd ([Localité 1] - Jamaïque) un lot de 3 000 cartons de poissons colin salé sec pour un prix total de 134 447,04 USD empotés dans
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4909ccdc6046d47f9bba7
9 octobre 2025
en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.
6ème chambre
69ea24f3cdc6046d47421c7f
15 avril 2026
Elle argumente que la résistance abusive de EVEREST vient de ce qu'elle n'a jamais répondu aux relances ni aux mises en demeure.
Référés
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
Afin d'en mieux comprendre l'origine, la société [J] a fait réaliser une deuxième évaluation sur les mêmes bases que celle faite par le bureau d'étude [M] [X] : cette deuxième évaluation pour laquelle
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
propulsif depuis la vente du navire en janvier 2024, * Se faire communiquer le rapport de mer de l'avarie de 2024, * Se faire communiquer tous les écrits de l'expert d'assurance M., [Y] établi pour son
chambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
Le versement éventuel de cette indemnité, consentie par KB au bénéfice de LPI, avait fait l'objet d'un document émis et signé par CGIB, le garantissant.
1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
13 décembre 2021, la SAS [W] GROUP, ci-après [W], prestataire de services numériques spécialisé dans les infrastructures informatiques et la mise à disposition d'informaticiens à des professionnels, fait
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
barreau de Rouen DÉFENDEUR : BWT FRANCE (SAS) - [Adresse 5] représentée par Mes Arnaud ROGEL et Laurène WOLF, de la SELARL OMEN AVOCATS, plaidant par Me Nathalie CONVERT, avocats au barreau de Paris FAITS
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
23 avril 2026
fait que : « Depuis plus de 8 ans, nous avons intercédé auprès de M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
* Enfin pour répondre aux observations de Me [K], il rappelle que le chiffre d'affaires n'est pas proportionnel au « stock » car même si la société en perdra sur la haute saison, il sera tout à fait
chambre 1-8
69ce53e2cdc6046d47da0cbc
3 juillet 2025
[X] qu'elle a ensuite évincé une fois la reprise du bail effectuée, * WAGRAM prétend que M.
Contentieux Général
69b002e4cdc6046d4724bf4e
21 janvier 2026
[U] n'aurait pas fait cours sur janvier. A la lecture de la facture du 31 janvier 24 heures de BTS sont comptées ce qui correspond à 4 mardis sur les 5 mardis de janvier 2024. M.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a0b6762cdc6046d471d912c
12 mai 2026
Trib. de Commerce
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
Par conclusions en réponse, la société CLIKEN WEB PRO entend démontrer au Tribunal que : Sur l'absence de droit de rétractation : Le contrat fait indiscutablement partie du champ de l'activité principale
69db30b2cdc6046d47f3ff52
14 janvier 2026
En conséquence, il convient de faire droit à la demande des sociétés 3B 1 et 3B 76 de voir nommer un expert avec une mission qui sera définie dans le dispositif.
REFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
instruire ou juger ensemble ; La société [B] FISHERIES COMPANY argue que la jonction n'est justifiée par aucun élément de fait ou de droit.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e444b4cdc6046d47c02294
17 janvier 2025
Ainsi, au vu du dommage causé par son fait à la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1], l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT a commis une faute quasi-délictuelle.
69a98749cdc6046d479a0179
2 octobre 2025
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La
Chambre du conseil procédures collectives
6a0ae22ccdc6046d470f8039
FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N° de PC : 2025J00084 LES FAITS ET LA PROCEDURE : Attendu que par jugement du tribunal de commerce de Saint-Quentin en date du 03/04/2025,
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
A compter de la communication prévue à l'alinéa précédent, tout associé a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le gérant est tenu de répondre au cours de l'assemblée.
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