La société PASTA & AROMI produit des factures justifiant d'interventions ultérieures ayant consisté en des modifications techniques, des opérations de sécurisation et des adaptations fonctionnelles du

Dans la mesure où le prêt était adapté à la situation de l'entreprise il ne saurait présenter un risque d'endettement excessif Sur l'obligation d'information : Les courriers au titre de l'information

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté

Attendu qu'il convient en conséquence de constater la résolution du plan en raison du non-respect des modalités du plan de redressement adopté par le tribunal le 26 juillet 2022.

A cette fin elle saisit le président de ce tribunal d'une requête le 13 octobre 2025 aux fins de mesures in futurum (article 145 du code de procédure civile) afin qu'un commissaire de justice se rende

Que le plan a été adopté en date du 30/10/2018 et modifié par jugement de ce tribunal du 01/04/2025.

Attendu que par jugement du 06/05/2025, le tribunal a adopté le plan de redressement de [C] [U], et a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [A] [G] en qualité de commissaire à l'exécution

Que le plan a été adopté en date du 12/01/2016 Attendu que ce plan prévoyait les modalités suivantes : 1), [Localité 2] inférieures à 300,00 euros (art, L, 626-20 II du Code de Commerce) : Règlement

Attendu que par jugement du 03/12/2024, le tribunal a adopté le plan de redressement de LE ROY'HOME (SARL), et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [M], [D] en qualité de commissaire

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté

[Z] [L] La seconde résolution de l'assemblée générale ordinaire du 29/11/2023 a été adoptée en contradiction avec les dispositions légales et statutaires.

Par jugement du 20 mai 2025, un plan de redressement a été adopté, prévoyant l'inaliénabilité de la quote-part indivise de Monsieur [K] [O] sur le bien immobilier situé [Adresse 2], pendant la durée du

Mme [K] [U] qui a enregistré les débats, considère qu'au contraire, la résolution relative à l'augmentation de capital a bien été adoptée.

Le management avait identifié, avant l'ouverture de la procédure, plusieurs mesures destinées à améliorer la profitabilité de l'activité qui ont été mise en œuvre.

Attendu que par jugement en date du 20/10/2020, le tribunal a adopté le plan de redressement de [Q] (SAS), et a désigné la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [J] [N] en qualité de commissaire

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit adopté

Dans son rapport écrit, le juge commissaire indique que les mesures prises pendant la période d'observation permettent d'atteindre la rentabilité sur les deux derniers mois.

ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés rencontrées par la SARL SNPP reposent sur deux considérations, à savoir (1) une perte de marché fin 2023 ayant nécessité des mesures de restructuration dont les