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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d68bebcdc6046d478a7380
17 octobre 2025
. : P202503951 Jugement prononcé le 17/10/2025 Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Trib. de Commerce
69f7e329cdc6046d4780762d
21 avril 2026
Meubles. Produits de constructions, carrelage, tôlerie entre autres. Produits en plastiques et d'emballages. Ustensile de cuisine. Produits sanitaire. Jouets pour enfants.
R E F E R E
69a59834cdc6046d474109c2
7 janvier 2026
La société ECBE FRANCE fournit en pièce n°1-1 un « CONTRAT MAITRISE D'ŒUVRE DE CONCEPTION ET/OU D'EXECUTION - Conditions Générales », non daté, signé du maître d'œuvre, la société ECBE et non signé du
CHAMBRE DU CONSEIL
69f3272acdc6046d4712038d
27 avril 2026
spécialisé, notamment l'achat et la revente de tous objets, meubles et accessoires liés à l'habitat et l'aménagement intérieur.
REFERE
69f4704ecdc6046d4731b5e2
30 avril 2026
Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SASU PETIT FORESTIER MEUBLES
Référé mardi salle 3
69d2abe6cdc6046d473a9c1b
1 avril 2025
Copie exécutoire : BILLEBAULT Victor Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69d51f28cdc6046d4768eb74
30 juin 2025
: P202502525 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30/06/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
6a0bc2c0cdc6046d4723a4c7
13 mai 2026
, en nu ou en meublé FIXE à la somme de 1 200,16 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses
Référés
69f0357fcdc6046d47cb79a9
3 juillet 2025
au greffe le 3 Juillet 2025 RG n° : 2025R00638 DEMANDEUR SAS SOLO INVEST [Adresse 1] comparant par Me [A] [W] [Adresse 2] et par Me Jérôme CULIOLI [Adresse 3] DEFENDEUR ASS SHANEL 246 [Adresse 4] non
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d5d0cdc6046d47a809ce
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL
chambre 1-1
69d0b066cdc6046d4711ff46
1 juillet 2025
Copie exécutoire : Me CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-
Chambre 2-4
69d26a6ecdc6046d47338e6a
29 janvier 2025
[V] [W], demeurant [Adresse 2], non comparant représenté par Me Camille Darres, avocate (C1703), présente.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c8ffcdc6046d47de5bc9
2 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ESQUI'S AGENCEMENT a déclaré exercer l'activité suivante : Menuiserie agencements pose conception de plans d'aménagements intérieur décoration achat revente meubles et objets
69e5e79dcdc6046d47e0e0d6
1 octobre 2025
MESURES a déclaré exercer l'activité suivante : Menuiserie alu bois Pvc et acier ; charpente bois et métal, ossature bois, rénovation, cloisons sèches et isolation, agencements, terrasses en bois, meubles
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66f2ecdc6046d47bbfcb5
5 janvier 2026
[E] [Adresse 1] Activité : Montage de mobilier, Import,Export de tous types de marchandises et de services non réglementes et la commercialisation de meubles d'objets de [Localité 3] de décorations
69af21b6cdc6046d4712a6a6
8 juillet 2025
[M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Marine VARLET - Avocat - [Adresse 2] [Localité 2]ЕТ * la société Oversight security * [Adresse 3] * [Localité 3] * DÉFENDEUR - non
Chambre 06
69f25b9bcdc6046d47018253
reprise de l'apport en nature L'état hypothécaire relatif au bien immobilier situé [Localité 4] ne mentionne ni l'apport en nature, ni la prétendue reprise du bien immobilier, Cette prétendue reprise
Chambre 02
69f5c9f0cdc6046d474fe12c
24 juin 2025
Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers appartenant à la société EL BAYA garnissant les lieux dans un garde meuble que Monsieur [F] [S] désignera ou dans tel autre lieu
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01e81cdc6046d478e4ee4
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : SAS BM Références : 2025L00756 / 2025J00163 Composition du Tribunal le 8 janvier
Délibérés référés
69bfd86ecdc6046d47898a6d
7 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 004878 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS IMOCOMPARK
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