Postérieurement à la signature du sous seing privé cité supra, l'opération allait connaître plusieurs modifications substantielles, les parties convenant tout d'abord de proroger le délai au 30 décembre

d'au moins 10 % dans le capital d'une autre société, cession de parts, changement de dénomination sociale, seront, à peine de nullité, soumis à autorisation du Tribunal ; Dit que toute éventuelle modification

d'au moins 10 % dans le capital d'une autre société, cession de parts, changement de dénomination sociale, seront, à peine de nullité, soumis à autorisation du Tribunal ; Dit que toute éventuelle modification

Une restructuration globale de la dette du Groupe AZUR CONFORT, incluant les encours portés par AZ INVEST, a été engagée et une proposition de modification du plan de sauvegarde de la société AZ INVEST

d'au moins 10 % dans le capital d'une autre société, cession de parts, changement de dénomination sociale, seront, à peine de nullité, soumis à autorisation du Tribunal ; Dit que toute éventuelle modification

MOTIFS Attendu l'article L.642-6 du Code de commerce qui dispose qu'« une modification substantielle dans les objectifs et les moyens du plan ne peut être décidée que par le Tribunal, à la demande du

MOTIFS Attendu l'article L.642-6 du Code de commerce qui dispose qu'« une modification substantielle dans les objectifs et les moyens du plan ne peut être décidée que par le Tribunal, à la demande du

d'au moins 10 % dans le capital d'une autre société, cession de parts, changement de dénomination sociale, seront, à peine de nullité, soumis à autorisation du Tribunal; Dit que toute éventuelle modification

MOTIFS Attendu l'article L.642-6 du Code de commerce qui dispose qu'« une modification substantielle dans les objectifs et les moyens du plan ne peut être décidée que par le Tribunal, à la demande du

MOTIFS Attendu l'article L.642-6 du Code de commerce qui dispose qu'« une modification substantielle dans les objectifs et les moyens du plan ne peut être décidée que par le Tribunal, à la demande du

MOTIFS Attendu l'article L.642-6 du Code de commerce qui dispose qu'« une modification substantielle dans les objectifs et les moyens du plan ne peut être décidée que par le Tribunal, à la demande du

MOTIFS Attendu l'article L.642-6 du Code de commerce qui dispose qu'« une modification substantielle dans les objectifs et les moyens du plan ne peut être décidée que par le Tribunal, à la demande du

Sur la modification substantielle de la relation PPG soutient que DESAMAIS opère une confusion entre le chiffre d'affaires qu'elle a réalisé avec l'ensemble des produits PPG et le chiffre d'affaires réalisé

d'au moins 10 % dans le capital d'une autre société, cession de parts, changement de dénomination sociale, seront, à peine de nullité, soumis à autorisation du Tribunal ; Dit que toute éventuelle modification

premières disponibilités du dossier ; Dit que le débiteur est tenu de signaler au commissaire à l'exécution pendant toute la durée du plan tout projet ou tout évènement susceptible de constituer une modification

d'au moins 10 % dans le capital d'une autre société, cession de parts, changement de dénomination sociale, seront, à peine de nullité, soumis à autorisation du Tribunal ; Dit que toute éventuelle modification

d'au moins 10 % dans le capital d'une autre société, cession de parts, changement de dénomination sociale, seront, à peine de nullité, soumis à autorisation du Tribunal ; Dit que toute éventuelle modification

cours, serait inférieure ou égale à 750 K€, la société [Localité 1] s'engage à solliciter du tribunal une modification substantielle du plan de redressement au profit des créanciers dans les conditions