Débouter [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Le tribunal relève que Steam'O ne soulève à propos de la demande de Shred-it aucun autre moyen que celui de la caducité du Contrat, moyen précédemment écarté par le tribunal, et, à titre subsidiaire, la

Le 12 octobre 2024, la société EDF a mis en demeure Monsieur [A] [P] de lui régler le solde des sommes restant dues, pour un montant de 10.971,08 € résultant du solde dû des trois factures précédentes

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avoir entendu les parties présentes, le tribunal, considérant que la demande du liquidateur est juste et fondée, et en adoptant les motifs, estime devoir y faire droit en statuant dans les termes ci-après

dirigeant de droit REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Date d'ouverture : 13 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Mandataire Judiciaire : Selarl MJ ALPES, représentée par Maître [M] [A] Lors du précédent

LES MOYENS Après avoir pris connaissance des moyens et arguments développés par les parties, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : A l'appui de ses demandes, GBG fait valoir que

précédente de réactualiser le montant de sa demande en principal et de condamner la SARL REVITAL au paiement de la somme de 52 358,50 euros, tout en s'opposant à la demande de l'expertise pour une mission

Après débats en audience publique le 12 novembre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Guillaume ALLIER, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

[T] [U], a été désignée en qualité de nouveau président de la Société en remplacement de la société Endeavour qui a démissionné de ses fonctions.

Elle considère que le contrat qui présentait un caractère suivi, stable et habituel a été résilié par la demanderesse elle-même moyennant un préavis de trois mois.

Lors de l'audience collégiale du 18/02/2025, la demanderesse a régularisé ses dernières conclusions « CONCLUSIONS » modifiant ses demandes initiales en y ajoutant de : Débouter [E] [W] de toutes ses demandes

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale.

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces

Le 3 juillet 2022, le tribunal a radié l'affaire en raison de l'absence du demandeur. Le 16 mars 2023, le contentieux a été rétabli à la demande du demandeur.

N'ayant pu obtenir des services du Greffe la rectification des écritures qu'ils disent frauduleuses, les demandeurs ont engagé une procédure en référé devant ce tribunal.

est formulée), * Hypothèse 2 : valeur nominale des actions cédées + (pourcentage cédé x 5 fois la moyenne des résultats nets réalisés au cours des trois exercices sociaux précédents l'exercice au cours

Après plusieurs années d'activités, une demande de financement a été formulée à hauteur de 50 000 €. Cette demande a été faite plus de 9 ans après son installation.

les cours se sont terminés en juin et n'ont repris que depuis mars 2026 avec les nouveaux budgets.

de l'intégralité de ses demandes à l'égard de Monsieur [B] [I] ; * condamner le demandeur à lui payer la somme de 7.000,00 € au titre de l'article 700 du code procédure civile, outre les entiers dépens