Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde faiblement créditeur à plusieurs reprises.

sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 08 juin 2026 à 15 heures 40, Salle A.

sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 08 juin 2026 à 16 heures 10, Salle A.

sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 09 mars 2026 à 15 heures 10, Salle A.

sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 09 mars 2026 à 15 heures 20, Salle A.

sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation, à l'audience du tribunal du 09 mars 2026 à 15 heures 30, Salle A.

Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Didier ROLLET Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La demanderesse maintient ses demandes.

La créance invoquée, qui s'élève à 185908,00 € dont 36336,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par signification de contrainte du 5 août 2024, saisie-attribution

[L] [F] Copies : -TPG -SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELARLU [B] M.J. assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

(Panneaux Design Services) et ce faisant, de mettre fin à la période d'observation.

Décide la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [R] [Adresse 1] Met fin à la période d'observation.

Le droit de gage de l'URSSAF RHONE-ALPES s'étend ainsi au patrimoine personnel de Mme [I] [F] [E].

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde débiteur à plusieurs reprises.

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée. La demanderesse maintient ses demandes.

Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.