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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
Condamner la société GABOWEB aux entiers dépens.
Référés
69fc8715cdc6046d47eb8cf9
6 mai 2026
SUR QUOI, LE PRÉSIDENT Ordonnance requise par défaut de la société défenderesse Attendu qu'en conformité avec les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît
REFERE
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
Condamner in solidum les défendeurs au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum les défendeurs aux entiers dépens en application
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76a8ecdc6046d47029102
20 avril 2026
LES DEMANDES PRESENTEES PAR LE DEMANDEUR : A l'audience du 16 février 2026 et par conclusions développées à la barre, ARTBUILD demande au tribunal de : * JUGER que la société ARTBUILD détient une créance
Trib. de Commerce
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
* Remboursement pour les pièces irrécupérables et mises au rebut pour un montant de 10 297,89 euros : Le demandeur affirme que certaines pièces étaient tellement endommagées qu'un nouveau façonnage était
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
& lt;sup>1 Pièce demandeurs n° 53 & lt;sup>2 Pièce CAPGEN n° 16 i.
69de39f8cdc6046d47333dfe
8 octobre 2025
SUR OUOI, LE PRÉSIDENT Ordonnance requise par défaut de la société défenderesse Attendu qu'en conformité avec les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS [V] [D] [Adresse 4], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christophe NICOLAS - NICOLAS & ASSOCIES - [Adresse 5] Maître [P] Fabrice - [Adresse 6].
AFFAIRE COURANTE
69c17e63cdc6046d47acf7ee
18 juillet 2025
et renvoyer le demandeur à mieux se pourvoir devant le Tribunal de commerce de BORDEAUX A titre très subsidiaire Renvoyer au fond à la prochaine audience de procédure En toute hypothèse Condamner
69de2ba8cdc6046d4731e0c3
2 avril 2025
[G] [L], défenderesse dans la présente instance, bien que régulièrement assignée n'a pas comparu et n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense ; qu'ainsi le juge des référés statuera sur les seules pièces
69e0c602cdc6046d4770f8e4
15 avril 2026
69cd45d1cdc6046d47c065e4
3 avril 2025
parts sur 10 détenues par madame [N] [V].
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 LRAR - 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
DELIBERE REFERES
69c4e2d2cdc6046d47022456
10 avril 2025
COMPARANT 2/ SAS, [V], [F] ET CEDRIC DE GUIGOU NOTAIRES ASSOCIES, es qualité de tiers détenteur séquestre du prix d'acquisition , [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant : Me, [I], [P] DEFENDEURS
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
Moyens du défendeur : La société défenderesse soutient que ces clauses ont été négociées en toute transparence et librement acceptées.
6a0c070bcdc6046d47291c05
13 mai 2026
EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SASU [D] SUPPLIES, défenderesse dans la présente instance, ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations
Référé
69f333fccdc6046d4713190c
24 avril 2026
de la somme allouée doit être garanti si le demandeur n'obtient pas gain de cause au fond ; * 3- la provision doit être rattachée à des avoirs de la défenderesse localisés dans cet État.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471c5cdc6046d47f77c3e
8 janvier 2026
POUR LA SASU C&MO ET MONSIEUR, [I], [V] : Aux termes de leurs Conclusions en défense n°1 telles que reprises à la barre, les défendeurs sollicitent de la juridiction de céans de : ACCORDER les plus larges
Référé prononcé vendredi
69d199e6cdc6046d4725e111
4 juillet 2025
Copie exécutoire : FTMS AVOCATS -Me Tristan Dupré de [Localité 1] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à la SELARL [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
69da26adcdc6046d47de2060
Les défendeurs ont conclu le 7 septembre 2018. Les demandeurs ont conclu en réponse à ces écritures le 8 octobre 2021, soit 3 années plus tard.
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