Il est soutenu que la poursuite et l'exploitation de l'activité demeurent possibles.

LEASING & FACTORING, Réduire le montant des indemnités sollicitées par la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING à l'euro symbolique

illicite au sens des articles 872 et 873 du Code de procédure civile ; ORDONNER, à titre de mesure conservatoire, le rétablissement immédiat et intégral de l'ensemble des secteurs géographiques (codes postaux

VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1652 * Demandeur(s) : Madame [A] [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître PERRET Laure * Défendeur(s) : LA BANQUE POSTALE

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025087050 19/09/2025 ENTRE : SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 514613207 Partie demanderesse

VOLSUD SAS de produire dans le délai d'un mois suivant notre ordonnance, pour chaque semi-remorque, l'ensemble des pièces traduites en français, dans un dossier comprenant la liste des désordres, si possible

2026 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME SILVESTRE AVOCAT AU BARREAU DE DAX DEFENDEUR(S) : 1/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 1] 2/BANQUE POSTALE

Les difficultés économiques et la santé du dirigeant sont devenues incompatibles avec un redressement possible de l'activité.

[Adresse 2] Prise en son établissement secondaire [Adresse 3] (Partie défaillante) La société LA BANQUE POSTALE [Adresse 4] Prise en son établissement secondaire [Adresse 5] (Partie défaillante) COMPOSITION

La société La Banque Postale Leasing & Factoring est créancière à son égard pour la somme totale de 33.197,58 € en principal.

En l'espèce, aucun compte annuel n'a été déposé depuis l'exercice clos au 31 décembre 2021, si bien qu'il est possible de considérer qu'aucune comptabilité n'a été régulièrement tenue postérieurement.

La Banque Postale Assurances IARD est une société d'assurance, devenue la SACA CNP Assurances IARD, ci-après la DEFENDERESSE.

maintient les termes de l'assignation ; ATTENDU que la SAS MULTITECH MEDITERRANEE n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter ; ATTENDU que même si le demandeur caractérise une possible

audience pour et au nom de la SARL LOGIC ETUDES et acquiesce à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de ladite société ; ATTENDU que même si le demandeur caractérise une possible

qu'il envisage, à ce titre, une transformation de la structure en EURL afin de relever du régime des travailleurs indépendants, que toutefois, estimant que le redressement de l'entreprise demeure possible

* pas d'offre de reprise au 3 avril 2026, le seul candidat repreneur a retiré son offre, * pas d'équilibre financier possible, * l'activité s'est dégradée, le chiffre d'affaires (HT) s'élève à 3.305.868

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01509 LA BANQUE POSTALE S.A.

Localité 2] Me [I] [B] [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEURS COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 4] Me Gilles MARTHA [Adresse 5] 6e Arrondissement Me Vincent SOREL [Adresse 6] SA LA BANQUE POSTALE

somme de 40,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement ; * Condamner la SASU [G] [Y] à verser à la SAS SPARX LOGISTICS la somme de 734,29 euros correspondant aux frais de postulation

requises, conformément aux dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile, la SCP LOPEZ et [T], commissaires de justice laisse un avis de passage, en expédie une copie par courrier postal