Sur le préjudice matériel : Sur ce, L'article 1231-1 du code civil dispose que : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation

articles 1231, 1231-1 et 1710 du code civil, * Déclarer recevable et bien fondée Cabane en ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner Auto Clean à verser à Cabane : * 1484 € en réparation du préjudice

(cf infra). 3) Sur l'indemnisation des préjudices de la société QUEGUINER BETON venant aux droits de la société SMEG a) Sur l'indemnisation des préjudices matériels La société QUEGUINER BETON venant

6.152,18 euros sur préjudice matériel au titre de différé.

engagée pour défaut de vigilance, CONDAMNER en conséquence la société CREDIT LYONNAIS à payer à Madame [H] [E] épouse [I] la somme de 4.100 € à titre de dommages et intérêts pour la réparation de son préjudice

Il y lieu également de lui allouer la somme provisionnelle de 3 420 euros correspondant à la valeur du scooter prévue au contrat, en réparation du préjudice matériel subi résultant de la non-restitution

entreprise spécialisée à ses frais, CONDAMNER la Société SAGE COM 7 IMAGE(S) à verser à la Société ECL, à titre subsidiaire, la somme de 7.100,40 € TTC à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice

DES PALUDS la somme de : * La somme de 8 927, 59 euros en indemnisation de la perte de chiffre d'affaires pour la période allant du 26 aout au 9 septembre 2024 ; * La somme de 2 173, 20 euros de préjudice

contractuelle en détournant des clients de l'activité transaction et de l'activité gestion, ainsi qu'en percevant des honoraires sans s'assurer de la consistance du bien, à l'origine d'un préjudice matériel

* Evaluer les préjudices matériels et immatériels dont frais d'interventions inutiles, immobilisation et perte de jouissance, frais annexes (gardiennage, location, remorquage, surconsommation de liquide

du 23 octobre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, ATI demande au tribunal de : À titre principal : * Condamner GENERALI en sa qualité d'assureur « bris de machine » à indemniser les préjudices

y compris les préjudices matériels consécutifs aux désordres, y compris les préjudices immatériels consécutifs aux désordres, notamment le préjudice d'exploitation ; * En cas d'urgence reconnue par l'Expert

En conséquence, * Condamner la société ORANGE à régler à la société ALPA MANUTENTION la somme de 9.127,97 euros au titre de la réparation du préjudice matériel.

* JUGER que ces manquements fautifs ont causé un préjudice commercial, moral, et matériel aux sociétés FORUM INTERIM et MGTT INTERIM. EN CONSEQUENCE.

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 75,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

novembre 2024 ; ANNULER l'ordonnance d'injonction de payer du 15 novembre 2024 ; DEBOUTER la SARL T3P de ses demandes fins et conclusions A titre reconventionnel : JUGER que Monsieur [B] a subi un préjudice

[S] [X], ancien dirigeant de la société, a été condamné à verser à la SAS MIRAL CONSEIL la somme de 702.255,60 € au titre du préjudice matériel résultant des faits qualifiés d'abus de bien sociaux et de

meilleur chiffre d'affaires lors de l'édition 2022-2023 (estimé à au moins 45.000 euros), que l'édition précédente du marché de Noël, * 7.600 euros, à titre de dommages-intérêts ; en réparation du préjudice

A titre subsidiaire : * condamner la SASU DBM SAINT MAUR AUTO à lui payer la somme de 12.255,44€ en, par provision, en réparation du préjudice matériel, * condamner la SASU DBM SAINT MAUR AUTO à lui

Enfin, sur le préjudice moral, la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE soulève le fait qu'il ne saurait y avoir de lien direct entre le préjudice matériel subi et un éventuel préjudice moral consécutif.