a été engagée afin d'assurer la protection de l'entreprise pendant la période nécessaire à la reconstitution du carnet de commandes et du chiffre d'affaires durant la période d'indisponibilité du personnel

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Personne ne se présente au nom du personnel. Madame la procureure de la République a été entendue en ses observations.

Personne ne se présente au nom du personnel. Madame la procureure de la République a été entendue en ses observations.

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 09/02/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS - PROCEDURE : Par jugement

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

FTP ne démontre aucunement l'inexécution contractuelle dont elle fait grief à KISAYANG.

L'interdiction s'applique également aux conjoint, ascendants et descendants des personnes visées à l'alinéa précédent ainsi qu'à toute personne interposée. » Et que, à ce jour, [T] [P] [W] n'a fourni

Ce fait est constitutif du grief prévu par l'article L. 653-5, 6° du Code de commerce et justifie à lui seul le prononcé d'une mesure de faillite personnelle. 2.

personnelle ou l'interdiction prévue à l'article L. 653-8, à l'exception des actions en responsabilité civile exercées à l'encontre de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du commissaire à l'exécution

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

LA SOCIETE ESSOR CEM SNC LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 GREFFE N° 2025J01106 ROLE N° 2025L03880 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats

judiciaire à l'égard de la l'entreprise [F] [C] [K], Rcs Chalon sur Saône 497 907 246, et a ouvert une période d'observation jusqu'au 29/07/2026, prévue à l'article L. 621-3 du Code de Commerce.

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer M.

Personne ne se présente au nom du personnel. Madame la Procureure de la République a été entendue en ses observations.

Personne ne se présente au nom du personnel. La vice Procureure de la République a été entendu en ses observations.

Personne ne se présente au nom du personnel. Madame la procureure de la République a été entendue en ses observations.

Personne ne se présente au nom du personnel. Madame la procureure de la République a été entendue en ses observations.

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice Procureur de la République a été entendu en ses observations.

, * Un rapport oral de l'affaire exposant l'objet de la demande et les moyens des parties, précise les questions de fait et de droit soulevées par le litige, puis fait mention des éléments propres à éclairer