[B] [W], agissant tant en son nom propre qu'en tant que membre de ladite indivision, ont cédé les 1 000 actions composant l'intégralité du capital social de la société CHARPENTE SERRURERIE METALLERIE [

2026F683, et indique :~ Vu les articles L. 622-10 et L. 631-1 du Code de Commerce, Vu l'absence de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire actant la poursuite d'activité malgré des capitaux propres

* Laisser à chacune des parties la charge de leurs propres frais et dépens engagés à ce stade de la procédure.

Chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

s'élève à la somme de 120 918,16 € dont 49 310,46 € à titre provisionnel, qu'un litige prud'homal est par ailleurs en cours pour une somme réclamée à hauteur de 12 025 €, que le dirigeant lui a remis ses propres

Le procès-verbal a été remis en mains propres à madame [A] [Y]. Le 8 septembre 2025, le CIC a assigné madame [R] [Y] d'avoir à comparaitre devant le tribunal de commerce d'Evry le 14 octobre 2025.

largement insuffisantes pour permettre un équilibre d'exploitation, la demande d'augmentation de 35 % des tarifs n'ayant été prise en considération qu'à la suite d'un blocage des livraisons lié à leurs propres

Elle intervient aussi dans l'organisation et l'accompagnement d'évènements spécifiques pour ses clients La société [2] a décidé d'élargir son champ d'activité en développant ses propres systèmes de jeux

Les MVNO peuvent ainsi offrir des services de téléphonie mobile sous leurs propres marques en externalisant une partie de la chaine de valeur.

prospects développés pendant l'exécution des contrats de travail, et que Madame [U] et Monsieur [J] [F] auraient utilisé des moyens matériels ou des informations confidentielles du groupe pour leur propre

Aux termes de l'AGO du 28 février dernier, il a été constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social.

, la société OHM ENERGIE, et d'autre part la société LES HALLES DE LA VIANDE à la date du 17 février 2026, et lui conférer force exécutoire DIRE que chacune des parties conservera la charge de ses propres

Elle en déduit, conformément au principe compétence-compétence que le tribunal arbitral désigné par les parties est seul compétent pour statuer sur sa propre compétence.

Le déficit s'élève à plus de 625 000 €, les capitaux propres sont négatifs et il n'y a pas de réponse de la DREAL quant à un éventuel assujettissement.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice en date du 4 novembre 2025, remise en main propre à personne habilitée qui l'a acceptée, [W] a assigné EIFFAGE devant ce tribunal

des faits, les parties demanderesses nous demandent de : Vu les articles 145, 490 et s., 874 et 875 du Code de procédure civile, Constater que la société ARISTID ne démontre aucun motif légitime propre

Il lui appartient donc d'apporter la preuve de l'indemnisation de ses propres clients, en deniers ou quittances.

AUTOMOBILES CITROËN AUTOMOBILES PEUGEOT STELLANTIS & YOU FRANCE SAS ; Dire que les Sociétés ICARE LEAN, AUTOMOBILES CITROËN AUTOMOBILES PEUGEOT STELLANTIS & YOU FRANCE SAS conserveront la charge de leurs propres