Monsieur [W] [A] n'a procédé à aucun règlement. C'est ainsi qu'est né le litige.

Au total, la société SEVAN IMMOBILIER a réglé la somme de 23.839,94 euros pour la réservation et le paiement des hôtels et des vols.

Une facture d'acompte d'un montant de 2.898,19 € a été émise le même jour et réglée par Madame [L].

DSA et du Règlement PtoB ; JUGER que Google a manqué à ses obligations particulières de transparence et de diligence au sens des Règlements DSA et PtoB en ne permettant pas en amont à HelloWork d'anticiper

Ces factures étaient exigibles au 24 juin 2021 et n'ont, à ce jour, fait l'objet d'aucun règlement de la part de [H].

La société JCL MOTORS a fait part à la société [J] [A] de son refus de régler ces frais de gardiennage qu'elle considère comme excessifs.

Condamner la société TRAIN&LEARN à régler à la Société S.E.J.E.R les sommes suivantes : A titre principal : 19.584€, * Les intérêts de retard au taux légal dus à compter de la mise en demeure du 14/02

[P], GB MICROFAB SA en raison d'un conflit d'intérêts, ainsi qu'une modification du mode de calcul des commissions, moyennant une indemnisation compensatoire.

Un acompte de 30 % aurait été facturé le 31 mars 2025 et réglé. Les travaux auraient ensuite été réalisés conformément à l'offre acceptée.

La SAS OFIB indique que, malgré plusieurs relances et l'envoi de mises en demeure, ces factures sont demeurées impayées, ce qui l'a conduite à saisir le tribunal de céans afin d'obtenir le règlement des

Rydge rapporte que ses diligences ont conduit à la signature d'une « Lettre d'intérêt » adressée par M.

Les prélèvements sont installés par virements SEPA, mais semblent ne pas avoir été réglés, ce qui conduit la demanderesse à former une première injonction de payer le 10 août 2023 pour la somme de 24 624,23

L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.

ENGIE laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences de mise en état, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

Condamner la société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS à régler à la Société S.E.J.E.R les sommes suivantes : A titre principal : 10.604,04€ * Les intérêts de retard au taux légal dus à compter de

Sur ce montant, Sol Façade règle 1 075 564,40 €, déduction faite des 5% de retenue de garantie.

Un échange entre les dirigeants a conduit, le lundi 23 juin 2025, à un accord prévoyant : * le règlement des factures d'ici la fin de semaine, * la reprise des prestations le 25 juin 2025, * l'émission

Règlement dès l'arrêté du plan.