En cas de manquement, le créancier tireur dispose de la faculté de réclamer la somme directement auprès du débiteur tiré.

Sur ce, Nous constatons que la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX apporte la preuve de la saisine du Conseil Régional de l'ordre des experts-comptables en vue d'une conciliation, le 13 novembre 2024 (pièce

échanges avec les conseillers bancaires.

A l'audience du 18 juin 2025 : Le conseil de la SAS MMC PRO se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 du CPC Vu les

Le 11 septembre 2023, par courriel, [N] fait état de défauts de conseil de la part d'[W] EXTENSO.

Du 2 mars 2015 au 17 mai 2021, Mme [Z] traite des appels et courriels pour différents donneurs d'ordre.

Le 13 février 2023, le conseil de la société AXIS a mis en demeure la société EIFFAGE de reprendre les travaux, dénonçant un « chantage financier ».

ne sont pas sérieusement contestables ; Attendu que le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Occitanie a été saisi le 28 novembre 2025 par le cabinet SBIA Audit & Conseil pour un montant

Le projet de décompte final devient alors le décompte général et définitif », Le 13 novembre 2023, par l'intermédiaire de son conseil, la SAS ITS a mis en demeure la SNC [U] [J] de notifier le décompte

Ces intérêts, calculés à raison de 5 % l'an, courent du jour de la réclamation adressée par écrit au transporteur ou, s'il n'y a pas eu de réclamation, du jour de la demande en justice. ».

Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : PRISME INGENIERIE ET CONSEIL

Les 30 janvier et 22 mars 2017, deux « ordres de services valant bon de commande » numérotés OS n°2 et OS n°3 sont émis par DB à l'attention de BERTOLANI pour modifier l'ordre de service n°1 (ajouts et

Régional de l'ordre.

La société ATSE SAS a continué de réclamer des sommes au titre des travaux supplémentaires réalisés.

Par lettre recommandée en date du 29 juillet 2020, la SA GAN ASSURANCES a réclamé cette même somme à la SAS INTERSOL. Le conseil de M.

que la mission de l'expert judiciaire devra être complétée par le chef suivant : « Décrire les conditions d'entreposage du véhicule depuis son immobilisation ; recueillir l'existence éventuelle d'un ordre

L'affaire a été appelée le 9 janvier 2025, date à laquelle le conseil de la Société de droit indien [K] [Q] [P] dépose des conclusions en réponse aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles

Mais malgré les conseils du service client, les défauts n'auraient pas disparu. M.

de résiliation, et une somme de 13.843,04 € est réclamée au titre du solde du contrat CBM 61991 en ce compris 2.983,69 € TTC pour les loyers échus impayés et 10.859,35 € d'indemnité de résiliation.

Cette disposition est d'ordre public. ».