Le panel de référence du cabinet d'expertise est varié puisqu'il intègre un concessionnaire PEUGEOT pratiquant un taux horaire élevé, des garages au taux moyen et d'autres beaucoup moins chers.

Par ordonnance du 11 septembre 2025, le juge délégué à la présidence du tribunal des activités économiques de Marseille a renouvelé la mission de Monsieur [G] [D] pour une durée de trois mois et a renvoyé

Cela a entrainé pourtant la réduction de l'autorisation de découvert, puis sa suppression à date d'effet du 8 mars 2020.

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 08 avril 2026 puis prorogé au 06 mai 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal de commerce, conformément

A titre subsidiaire, il demande le sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire.

Dans les termes du contrat signé le 17/02/2022, il a été choisi la solution CMS présence qui comprend notamment le référencement.

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal et par Me Christine LOMBARD, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

La mission de l'expert a été étendue à la requête de l'assureur PACIFA, selon décision en date du 28/06/2022, et rendue commune et opposable aux société AGRIKOMP Gmbh et SERVICEUNION.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire ci-dessus référencée : * □ J'accepte la mission qui m'a été confiée et je déposerai mon rapport comme prévu dans la décision

de 4.938,25 euros TTC; * Une facture référencée FC343965 en date du 09 avril 2025 pour un montant de 37.417,37 euros TTC; La SAS NORMEN n'a procédé à aucun règlement.

Faits et Procédure : Le 3 août 2022, la société FOURNIL SAMMARTANO WALTER a acquis par acte sousseing privé auprès de Monsieur [N] [K] et de Madame [B] [M] épouse [K], l'intégralité des actions de la

; A défaut d'observations du cessionnaire dans le délai d'un mois, le cessionnaire serait présumé, de manière irréfragable, avoir accepté les comptes de références tels que présentés; * Toutes notification

TERRE'HAPPY a déclaré ce sinistre à son assureur le 5 mai 2025 qui a diligenté une expertise.

La société ID NOVA a été constituée le 23 décembre 2002 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble le 9 janvier 2003 sous la dénomination ASP REFERENCEMENT, la direction étant

l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe.

Subsidiairement, elles demandent à ce que la demande de suppression du référencement sous astreinte soit rejetée, au motif que le référencement litigieux a cessé, et qu'il n'existe aucun risque de réitération

À la date à laquelle elle a eu connaissance de cette décision, celle-ci était déjà définitive, de sorte que SND n'a pu en interjeter appel.

[S] a eu lieu le 30 octobre 2023 alors que la promesse d'embauche lui a été adressé par courriel du 8 novembre 2023 et que ce n'est que le 17 décembre 2023, que M. [S] a démissionné.