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204 résultats pour « refus de co »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Elle explique qu'il y a eu un problème technique dans leur transmission et qu'ainsi, elle ignorait, le jour de l'audience, que le demandeur ne les avait pas reçues.

Source officielle

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae22ccdc6046d470f8039

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Représentants Légaux - Co-gérants : M. [F] [Y], [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02f1ccdc6046d47294983

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

à la financer sans créer de nouvelles dettes, qu'il sollicite le maintien de la période d'observation et propose un rappel de l'affaire début mars afin de faire le point sur les éventuelles offres reçues

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la SAS LAZZARO et le pétitionnaire, la qualité de tiers, au sens des dispositions de l'article L.642-3 doit lui être reconnue ; Attendu que l'offre de la Société LE ROCHER DU LION, qui est la seule reçue

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d7e0cdc6046d473b339c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la convocation des parties pour l'audience en chambre du conseil du 16 avril 2026 où il a été entendu : * Mme [F] [M] co-gérante de la SCI A.M.F M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ff1cdc6046d475507eb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [W] [K] [O] a été nommée gérante en juin 2019 et Monsieur [Q] [E] a été désigne co-gérant le 19 novembre 2019.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19a72cdc6046d474d469c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

03 avril 2024 contre la SARL TERRE DE VIGNOBLES en raison de l'absence de sa signification dans le délai imparti de 6 mois, A titre subsidiaire sur le fond, Débouter la société DVK EURO SERVICE GMBH Co

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il confirme avoir reçu l'attestation d'indépendance du candidat qui porte le même nom de famille que le dirigeant de la société MDP ARONY.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc8fbcdc6046d47ce9782

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La SAS LE SQUARE CRISTAL a fait opposition à l'injonction de payer par courrier le 24 janvier 2024 et reçu par le greffe le 2 février 2024.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f3162bcdc6046d47108eb4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la convocation des parties et des co-contractants pour l'audience en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 où il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeb629cdc6046d47083f2f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[J] est revue à la baisse par une partie des associés. En désaccord avec cette décision, M. [J] démissionne de ses fonctions de co-gérant le 27 aout 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le 5 mars 2024, le conseil d'Artémisia Finance écrivait au conseil des deux architectes pour lui signifier le refus d'Artémisia Finance de régler les sommes demandées.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le co-traitant doit indemniser le mandataire de toutes les conséquences de sa défaillance.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e83acdc6046d47e0ed5b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du mercredi 01 octobre 2025 où il a été entendu : * Monsieur [O] [Z], co-gérant, assisté de Maître Gil GASCON - Cabinet JURICA avocat

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c534acdc6046d472f5399

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la convocation des parties pour l'audience en Chambre du Conseil du mercredi 06 mai 2026 où il a été entendu : * Madame [Y] [Z] et Monsieur [L] [N], co-gérants de la SARL SBMS, ne comparaissent pas

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93b86cdc6046d47cd2882

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000208 AFFAIRE 2023074872 ENTRE : Société HBI INTERNATIONAL FREIGHT FORWARDING (SHANGHAI) CO

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31fcecdc6046d47115fd7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

des réserves quant à la capacité du candidat à reprendre la société, il s'étonne du peu d'éléments transmis et de ce que la situation a stagné depuis un mois ce qui ne le rassure pas, à ce jour il refuse

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac8c86cdc6046d47e04be4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Une troisième offre de reprise a été reçue par l'Administrateur judiciaire de Monsieur [V] [G] cependant au-delà du délai fixé pour recevoir les offres.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[X] au sein de la société LHE et afin de voir désigner Messieurs [J] et [W] en qualité de co-gérant.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les sociétés co-contractantes suivantes sont défaillantes mais ont fait valoir leurs observations par ECRIT : VLOK, EURORECX – ACCF.

Source officielle