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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
la rectification d'erreur matérielle, comparant par Maître [B] [C] suppléant Maître [D] [V], SELARL BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET (BE2C), Avocats au Barreau de MARSEILLE, Procédure : Par requête reçue
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
Une mise en demeure envoyée à Madame [R], intégrant une proposition de résolution amiable du litige, n'a reçu aucune réponse. Ainsi est née l'instance.
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
plus généralement, toutes informations qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment permettant d'éclairer sur le rôle respectif des sociétés GEA, CHIRR[PO et IDTIQUE dans les réponses
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
, expose (« Conclusions en demande après opposition n° 2 et en réponse ») : 1.
DELIBERES A VIDER
69f9e2b3cdc6046d47a9287e
27 avril 2026
De plus, elle a expressément reconnu sa dette.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
L'absence de réserve sur la lettre de voiture n'est pas opérante.
DELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
Deuxièmement, l'absence de consultation préalable du conseil de direction, dont les attributions statutaires couvraient les questions de financement et de risques ; Troisièmement, l'absence de rapport
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
SOUS TOUTES RESERVE Au soutien de ses demandes, la société GNANAM EXOTIQUE fait principalement valoir que : Sur l'absence de lien juridique avec la marchandise : Le refus du contrat de transport La
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
Par déclaration reçue au greffe du tribunal de commerce en date du 19/09/2024, la société à responsabilité limitée [W] BAT a formé opposition à ladite ordonnance d'injonction de payer n° 2024IP00549.
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
Par conclusions n°3 reçues le 19 décembre 2025, Keyyo a demandé au tribunal de : * Juger que Keyyo n'a pas manqué à ses obligations contractuelles ; En conséquence.
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
Le 5 septembre 2024 par LRAR, STEAM'O répond à MCI que les factures concernent le raccordement électrique des Stands et pas les armoires de comptage.
VENDREDI
69f08108cdc6046d47d1d5bb
24 avril 2026
En réponse par conclusions déposées à l'audience, Monsieur [B] [A] demande au tribunal de : Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
[O] [R], [Adresse 6], représentant des salariés, absent.
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Par courrier du 3 mai 2021, la société AXIS a répondu aux observations formulées par la société EIFFAGE concernant les contraintes de planning, l'allongement des délais, la reprise des études ainsi que
6a0bbd79cdc6046d4723589f
Ils font valoir, à titre principal, l'absence totale de démonstration probatoire.
69cd21b4cdc6046d47bd2536
16 janvier 2026
[K] échange plusieurs courriels expliquant son refus de payer cette facture en raison d'une facture BBM du 30.09.2023 non justifiée dont [K] a réglé par erreur le montant de 3.780,00 €.
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
paiement qui est plus contraignante * MARCHE FRAIS DRIVE a déjà payé directement EJL ce qui constitue la preuve qu'elle avait accepté le paiement direct MARCHE FRAIS DRIVE ne peut donc pas refuser de
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
Le principe de la sanction pécuniaire repose sur son pouvoir coercitif et d'incitation à se mettre en conformité avec la réglementation, même si aucun acte répréhensible n'est relevé.
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
Le 31 janvier 2025 elle dépose une requête en injonction de payer au greffe de ce tribunal, dont le président rend une ordonnance le 6 février 2025 condamnant [Z] [U] à payer 24 000 € TTC, 71,40 € de frais
Rendu de décisions
6a0bdc90cdc6046d472519d3
mentionné en dernière page * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience piblique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal, * (2) report
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