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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
La société prévoit sur les 10 prochaines années de réaliser le chiffre d'affaires suivant, avant le remboursement du passif : […] L'EBE prévisionnel cumulé sur les 10 prochaines années, qui s'élève à
AFFAIRE COURANTE
69bafaf9cdc6046d47208e82
1 décembre 2025
Le 26 septembre 2024, le conseil de Madame [H] [E] a mis en demeure la banque de rembourser les 4.100€.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc559ccdc6046d47e77558
6 mai 2026
de 84 mensualités au taux de 2,51 % souscrit par acte sous seing privé en date du 23 novembre 2021, * un montant de 40 000 euros avec remboursement de 84 mensualités au taux de 3 % souscrit par acte
Trib. de Commerce
69fda930cdc6046d47072da5
7 mai 2026
Par courrier du 16 octobre 2024, la société JDE PAYSAGES a refusé de procéder au remboursement, invoquant l'indisponibilité des demandeurs pour une intervention fixée précédemment.
MERCREDI
69eb347acdc6046d475bfea6
22 avril 2026
Les versements réalisés par la société PRESTA VITICOLE SERVICES à Madame [N] entre 2018 et 2022 ont fait l'objet, a posteriori, d'un contrat de prêt signé le 30 août 2023, prévoyant des remboursements
69f9cda1cdc6046d47a761fd
23 avril 2026
2031 6 23/04/2032 7 23/04/2033 8 23/04/2034 9 23/04/2035 10 23/04/2036 Garanties et engagements particuliers : * à ne pas verser de dividendes sur résultats aux associés, * à ne pas procéder au remboursement
69f9cdb4cdc6046d47a76610
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
à la date du rapport et à priori ne seraient pas remboursées ; * la filiale [F] présentée comme étant in bonis reste redevable au 31.12.2025 d'une dette de 54 101 €, somme due à fin février 2026.
Chambre 03
69f607f4cdc6046d4754ced8
21 avril 2026
LES FAITS La SOCIETE GENERALE -ci après la BANQUE- se déclare créancière de la société DOST CAFE ci après la société DOST- au titre du non remboursement d'un prêt accordé à cette dernière le 21 avril
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b4fd5cdc6046d471c0860
13 mai 2026
* La société souhaite rembourser son entier passif sur 5 ans.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98774cdc6046d476ff9ba
23 octobre 2025
Attendu que les créances à terme et à échoir seront remboursées selon les délais stipulés initialement par les parties avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.
3E CHAMBRE
69e0ab9bcdc6046d476ec464
10 avril 2026
[E] à l'encontre de la société SNM et lui ordonner le remboursement de la somme de 33.362,34 €. Attendu que M. [E] ne justifie pas d'un préjudice propre à lui voir allouer des dommages et intérêts.
AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69d8d404cdc6046d47c14b47
8 avril 2026
société Pergolam France SAS, prise en la personne de son représentant légal, devant le Tribunal de commerce d'Angers, aux fins de la voir condamner au paiement des sommes de : 84.480,00 € au titre du remboursement
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
Le passif à rembourser, hors comptes courants, dans le cadre du plan devrait être d'environ 118 K€.
6a0494c2cdc6046d479a080b
La société VIRTUAL TOUCH demande au Tribunal de : DÉBOUTER la SARL ACTIFS IMMOBILIER de l'ensemble de ses demandes, DÉBOUTER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP de sa demande de remboursement, DIRE n'y
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac28cdc6046d4714b1d9
26 mai 2026
Pour le solde, * ne seront pas remboursés pendant les 3 premières années du plan * seront remboursés à compter de la 4ième année à hauteur des pourcentages annuels des remboursements appliqués aux créanciers
6a16ac04cdc6046d4714aeda
* les comptes courants d'associés : * ne seront pas remboursés pendant les 3 premières années du plan * seront remboursés à compter de la 4ième année à hauteur des pourcentages annuels des remboursements
6a16ac4ccdc6046d4714e7d3
69f1e4b1cdc6046d47f40b01
[Localité 1] privilégiées et chirographaires supérieures à 500 € Dans le cadre du présent projet de plan de remboursement, il est proposé aux créanciers chirographaires et privilégiés le remboursement
CHAMBRE 06
69e379d5cdc6046d47ae561a
17 avril 2026
624285-35 / BLA/01856-09/01/2025-003000583 * Ref : PGE n° 625105-97 / BLA/01856-09/01/2025-003000583 L'emprunt CREDIT AGRICOLE IDF [Adresse 3], Dossier n° 26952065 - Crédit n°00002643095 seront remboursés
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