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3 351 résultats pour « remboursements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La société prévoit sur les 10 prochaines années de réaliser le chiffre d'affaires suivant, avant le remboursement du passif : […] L'EBE prévisionnel cumulé sur les 10 prochaines années, qui s'élève à

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bafaf9cdc6046d47208e82

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le 26 septembre 2024, le conseil de Madame [H] [E] a mis en demeure la banque de rembourser les 4.100€.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc559ccdc6046d47e77558

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de 84 mensualités au taux de 2,51 % souscrit par acte sous seing privé en date du 23 novembre 2021, * un montant de 40 000 euros avec remboursement de 84 mensualités au taux de 3 % souscrit par acte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda930cdc6046d47072da5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par courrier du 16 octobre 2024, la société JDE PAYSAGES a refusé de procéder au remboursement, invoquant l'indisponibilité des demandeurs pour une intervention fixée précédemment.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les versements réalisés par la société PRESTA VITICOLE SERVICES à Madame [N] entre 2018 et 2022 ont fait l'objet, a posteriori, d'un contrat de prêt signé le 30 août 2023, prévoyant des remboursements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cda1cdc6046d47a761fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2031 6 23/04/2032 7 23/04/2033 8 23/04/2034 9 23/04/2035 10 23/04/2036 Garanties et engagements particuliers : * à ne pas verser de dividendes sur résultats aux associés, * à ne pas procéder au remboursement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdb4cdc6046d47a76610

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2031 6 23/04/2032 7 23/04/2033 8 23/04/2034 9 23/04/2035 10 23/04/2036 Garanties et engagements particuliers : * à ne pas verser de dividendes sur résultats aux associés, * à ne pas procéder au remboursement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

à la date du rapport et à priori ne seraient pas remboursées ; * la filiale [F] présentée comme étant in bonis reste redevable au 31.12.2025 d'une dette de 54 101 €, somme due à fin février 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f607f4cdc6046d4754ced8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LES FAITS La SOCIETE GENERALE -ci après la BANQUE- se déclare créancière de la société DOST CAFE ci après la société DOST- au titre du non remboursement d'un prêt accordé à cette dernière le 21 avril

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fd5cdc6046d471c0860

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* La société souhaite rembourser son entier passif sur 5 ans.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98774cdc6046d476ff9ba

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Attendu que les créances à terme et à échoir seront remboursées selon les délais stipulés initialement par les parties avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ab9bcdc6046d476ec464

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] à l'encontre de la société SNM et lui ordonner le remboursement de la somme de 33.362,34 €. Attendu que M. [E] ne justifie pas d'un préjudice propre à lui voir allouer des dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69d8d404cdc6046d47c14b47

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

société Pergolam France SAS, prise en la personne de son représentant légal, devant le Tribunal de commerce d'Angers, aux fins de la voir condamner au paiement des sommes de : 84.480,00 € au titre du remboursement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le passif à rembourser, hors comptes courants, dans le cadre du plan devrait être d'environ 118 K€.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494c2cdc6046d479a080b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société VIRTUAL TOUCH demande au Tribunal de : DÉBOUTER la SARL ACTIFS IMMOBILIER de l'ensemble de ses demandes, DÉBOUTER la société BNP PARIBAS LEASE GROUP de sa demande de remboursement, DIRE n'y

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour le solde, * ne seront pas remboursés pendant les 3 premières années du plan * seront remboursés à compter de la 4ième année à hauteur des pourcentages annuels des remboursements appliqués aux créanciers

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac04cdc6046d4714aeda

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

* les comptes courants d'associés : * ne seront pas remboursés pendant les 3 premières années du plan * seront remboursés à compter de la 4ième année à hauteur des pourcentages annuels des remboursements

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

* les comptes courants d'associés : * ne seront pas remboursés pendant les 3 premières années du plan * seront remboursés à compter de la 4ième année à hauteur des pourcentages annuels des remboursements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e4b1cdc6046d47f40b01

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Localité 1] privilégiées et chirographaires supérieures à 500 € Dans le cadre du présent projet de plan de remboursement, il est proposé aux créanciers chirographaires et privilégiés le remboursement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e379d5cdc6046d47ae561a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

624285-35 / BLA/01856-09/01/2025-003000583 * Ref : PGE n° 625105-97 / BLA/01856-09/01/2025-003000583 L'emprunt CREDIT AGRICOLE IDF [Adresse 3], Dossier n° 26952065 - Crédit n°00002643095 seront remboursés

Source officielle

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