Jugement signé par Madame Elodie ROCTON, Juge, en remplacement du Président empêché avec le greffier auquel la Minute a été remise par le juge signataire.

qui dispose que « dans le jugement d'ouverture, le tribunal…invite le comité d'entreprise ou, à défaut les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

les salariés, ni plan de sauvegarde de l'emploi concernant cette entreprise.

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

POLISSAGE FIN SUR METAUX dispose d'un réel savoir faire et cherche à remplacer la perte de son principal client. Elle souhaite transmettre la société à l'un de ses salariés.

Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n'est plus en fonction et qu'il convient donc de pourvoir à son remplacement.

par Maître [Q] [L], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement

Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement

par Maître [A] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement

Jugement signé par Monsieur SOUTRA, Juge, en remplacement du Président empêché avec le greffier auquel la Minute a été remise par le juge signataire.

Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS HARMONY CAR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 924 784 085 Activité : La pose, la vente, le remplacement

Elle emploie 5 salariés et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2025, a été de 1.425.552 €.

Président du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE a désigné la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître [T] [I] sis [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire de la société SAS LTV, en remplacement

qu'elle n'a pas remplacé, qu'elle poursuit ses efforts pour maintenir son activité, Attendu que le Ministère Public requiert la poursuite de la période d'observation aux fins de présenter un plan, Attendu

Code de Commerce, de La SARL LE MINT ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 814948584, et exerce une activité de: Restaurant, snack, saladerie

JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1780 Date d'audience : 14/01/2026 Procédure : SAS GARAGE DE LA STATION Siren : 909669525 Activité : mécanique, carrosserie, Remplacement

Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur qu'il n'existe aucun actif immobilier, qu'il n'y a aucun salarié.

La société a d'ores et déjà trouvé de nouveaux clients pour remplacer partiellement le chiffre d'affaires perdu. Son dirigeant ayant pris sa retraite il n'est désormais plus rémunéré par la société.

Monsieur, [I], [B] devient salarié en tant que Responsable IARD BTP, et quitte ses fonctions de cogérant.

PAYS DE LOIRE expose qu'elle est créancière de Madame [L] [I] d'une somme de 56.216,73 € dont 40.306,38 € pour son compte d'employeur indépendant et 15.910,35 € pour son compte employeur de personnel salarié