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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb658fcdc6046d4760569b
22 avril 2026
Cette période d'observation a ensuite été renouvelée pour une durée de six mois supplémentaires.
69eb65a4cdc6046d47605823
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a044e37cdc6046d479317e0
28 avril 2026
69eb65c3cdc6046d47605a49
Chambre 2-5
6a182ae9cdc6046d473a60fc
22 mai 2026
. : P202501856 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 22 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SARL
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba817cdc6046d472225c9
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la
Chambre 10
69bf12dbcdc6046d477baa40
25 février 2026
Le conciliateur demande le renouvellement de sa mission.
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
des redevances en précisant qu'à défaut, le contrat ne sera pas renouvelé à l'échéance du 20 décembre 2023.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76864cdc6046d47025e50
14 avril 2026
Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience
Trib. de Commerce
69b386c5cdc6046d477cf940
4 avril 2025
La procédure est revenue à l'audience du 04/04/2025 pour statuer sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation.
69e7687bcdc6046d47026009
69b3844ccdc6046d477cd0b6
de PC : 2024RJ27 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé
69e43d52cdc6046d47bfae4e
16 avril 2026
Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049eadcdc6046d479ab4b9
11 mai 2026
PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLu GO TRANSPORTS Prononcé
69e43d32cdc6046d47bfac30
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a399ebcdc6046d47189339
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 007350
69c155cbcdc6046d47a90184
9 octobre 2025
Le tribunal est appelé à statuer sur la prolongation de la période d'observation.
6ème chambre
69e83d78cdc6046d47164f01
5 février 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 Février 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SHRED-IT FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL
69a6cfafcdc6046d475a49c4
3 avril 2025
69a7010ecdc6046d475edbbc
10 juillet 2025
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