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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df62cbcdc6046d474f22c2
2 avril 2026
Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier R], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : - Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d0ecdc6046d47e65875
7 mai 2026
décembre 2025 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de l'EURL [B] ESTHETIQUE [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 829319243, Activité : Institut de beauté pour hommes et femmes
CHAMBRE 07
69dfed5fcdc6046d475ef062
10 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.
69b9d36ccdc6046d470584ba
6 janvier 2026
] Date d'ouverture : 04 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Juge-Commissaire suppléant : Madame MAURIN Delphine Administrateur judiciaire : la SELARL AJ [V] & Associés représentée
.
6a0d8385cdc6046d474ab7cb
13 mai 2026
[R] [U] [H] - exerçant une activité de Vente tissus, tapis, nappes, rideaux, vêtements enfant homme femme, bazar.- sise [Adresse 1] Creil, inscrite au R.C.S. sous le numéro 813391828, pour laquelle ont
Référé
69b92185cdc6046d47f412a4
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 20 octobre 2025 2025P00086 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] Représenté
69bfa144cdc6046d4785ccc6
15 janvier 2026
SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1541 Numéro de Procédure collective : 2025RJ791 Demandeur (s) : La SCP [1] prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, Comparant(e) ou dument représenté
EKIP
69c9adcdcdc6046d47731f99
3 octobre 2025
Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [C], [F], représentée par Madame, [Z], [I], [G] selon pouvoir en date du 03/10/2025.
69d0ce99cdc6046d4713f50b
judiciaire à l'égard de la SARL CS 3 COIF, [Adresse 1] immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro au R.C.S. sous le numéro 383448594, 383448594 Activité : L'exploitation d'un salon de coiffure mixte hommes et femmes
PROCEDURE COLLECTIVE
69cad92bcdc6046d478c8dbe
3 juillet 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025149 JUGEMENT DU 03/07/2025 DEMANDEUR : La société [S] (SARL) [Adresse 1] Siren [Numéro identifiant 1] Code Naf : 4772A Représentée
69af20cacdc6046d47129833
8 juillet 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 25 juin 2025 par : la société AC TIF 2 [Adresse 1] représenté par mandataire avec pouvoir le cabinet CDLA CONSEILS -[Adresse 2] Convocation
69b796f1cdc6046d47d2b247
1 octobre 2025
Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : Mme [T] [W] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792944639 Exerçant une activité de : Vente
Deuxième chambre
69c4ade4cdc6046d47fbc4de
27 janvier 2026
Cyril LAPAIX, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS FERRE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE , [Adresse 1] Représentée par Me Pierre SIROT (Cabinet RACINE
69aec7eacdc6046d47099686
14 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 12 janvier 2026 par : La SAS GRAMZ [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Monsieur [V] EME Avocat -200 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a été adressée le
69aec800cdc6046d4709984b
La déclaration a été effectuée le 12 janvier 2026 par : La SAS JOAN [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître Erick EME Avocat -200 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 12
69aec815cdc6046d47099a7d
La déclaration a été effectuée le 12 janvier 2026 par : La SAS JOCHAM [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître Erick EME Avocat -200 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a été adressée le
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c2654cdc6046d472bd8fa
6 mai 2026
2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARLU LIMANGO Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 878 889 815 Activité : Le prêt-à-porter femmes
Chambre 2-2
69d71305cdc6046d4796d94f
SAS FROM FUTURE, société par actions simplifiée au capital de 19 865,22 €, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 338 523 566, représentée
69f31d37cdc6046d47112a2a
28 avril 2026
Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026F187 Procédure 2026RJ169 ENTRE - I'URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté
69c920f8cdc6046d47656c05
29 janvier 2025
Identification de l'entreprise en difficulté : , [U], [E] , [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 849328216 Exerçant une activé de : coiffure pour hommes, femmes
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