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118 résultats pour « representation de la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df62cbcdc6046d474f22c2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier R], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : - Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d0ecdc6046d47e65875

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

décembre 2025 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de l'EURL [B] ESTHETIQUE [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 829319243, Activité : Institut de beauté pour hommes et femmes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfed5fcdc6046d475ef062

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9d36ccdc6046d470584ba

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

] Date d'ouverture : 04 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Juge-Commissaire suppléant : Madame MAURIN Delphine Administrateur judiciaire : la SELARL AJ [V] & Associés représentée

Source officielle
TCOM

.

6a0d8385cdc6046d474ab7cb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[R] [U] [H] - exerçant une activité de Vente tissus, tapis, nappes, rideaux, vêtements enfant homme femme, bazar.- sise [Adresse 1] Creil, inscrite au R.C.S. sous le numéro 813391828, pour laquelle ont

Source officielle
TCOM

Référé

69b92185cdc6046d47f412a4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 20 octobre 2025 2025P00086 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] Représenté

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TCOM

Trib. de Commerce

69bfa144cdc6046d4785ccc6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1541 Numéro de Procédure collective : 2025RJ791 Demandeur (s) : La SCP [1] prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, Comparant(e) ou dument représenté

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9adcdcdc6046d47731f99

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [C], [F], représentée par Madame, [Z], [I], [G] selon pouvoir en date du 03/10/2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ce99cdc6046d4713f50b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

judiciaire à l'égard de la SARL CS 3 COIF, [Adresse 1] immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro au R.C.S. sous le numéro 383448594, 383448594 Activité : L'exploitation d'un salon de coiffure mixte hommes et femmes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cad92bcdc6046d478c8dbe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025149 JUGEMENT DU 03/07/2025 DEMANDEUR : La société [S] (SARL) [Adresse 1] Siren [Numéro identifiant 1] Code Naf : 4772A Représentée

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TCOM

Trib. de Commerce

69af20cacdc6046d47129833

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 25 juin 2025 par : la société AC TIF 2 [Adresse 1] représenté par mandataire avec pouvoir le cabinet CDLA CONSEILS -[Adresse 2] Convocation

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TCOM

.

69b796f1cdc6046d47d2b247

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ministère Public : non-représenté, Identification de l'entreprise en difficulté : Mme [T] [W] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792944639 Exerçant une activité de : Vente

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TCOM

Deuxième chambre

69c4ade4cdc6046d47fbc4de

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cyril LAPAIX, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS FERRE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE , [Adresse 1] Représentée par Me Pierre SIROT (Cabinet RACINE

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TCOM

Trib. de Commerce

69aec7eacdc6046d47099686

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 12 janvier 2026 par : La SAS GRAMZ [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Monsieur [V] EME Avocat -200 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a été adressée le

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TCOM

Trib. de Commerce

69aec800cdc6046d4709984b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 12 janvier 2026 par : La SAS JOAN [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître Erick EME Avocat -200 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 12

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec815cdc6046d47099a7d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La déclaration a été effectuée le 12 janvier 2026 par : La SAS JOCHAM [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître Erick EME Avocat -200 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a été adressée le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2654cdc6046d472bd8fa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARLU LIMANGO Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 878 889 815 Activité : Le prêt-à-porter femmes

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TCOM

Chambre 2-2

69d71305cdc6046d4796d94f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

SAS FROM FUTURE, société par actions simplifiée au capital de 19 865,22 €, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 338 523 566, représentée

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31d37cdc6046d47112a2a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026F187 Procédure 2026RJ169 ENTRE - I'URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté

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TCOM

.

69c920f8cdc6046d47656c05

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Identification de l'entreprise en difficulté : , [U], [E] , [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 849328216 Exerçant une activé de : coiffure pour hommes, femmes

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