CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

677 résultats pour « saisie revendication »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c1edcdc6046d47f51142

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Travaux de plâtrerie RCS [Localité 1] 902 925 213 (2021B00806) Défenderesse non présente à l'audience faute de comparaître ou de s'y faire représenter, Attendu que l'URSSAF du LIMOUSIN rappelle que la SAS

Source officielle

Page 3 sur 34

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c4e3cdc6046d47f53efe

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

emporter Fast Food RCS [Localité 1] 911 097 897 (2022B00258) Défenderesse défaillante à l'audience faute de comparaître ou de s'y faire représenter, Attendu que l'URSSAF du LIMOUSIN rappelle que la SAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28535cdc6046d479cbae7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Malheureusement ce dernier n'a pas respecté ses engagements puisqu'aucun versement n'est intervenu et Maître [Y] [R] a saisi Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'un rapport en inexécution en

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2023F00368 DEMANDEUR La SAS [M] [I] [Adresse 1], comparant par Me Charlotte HILDEBRAND du cabinet SCP HUVELIN ET ASSOCIES

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Actifs revendicables ou sous clause de réserve de propriété : Le mandataire judiciaire a été destinataire de plusieurs demandes de revendication : * De la SAS BARREL, dont le mandataire judiciaire a acquiescé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3829acdc6046d477cb42a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

SAS [Adresse 2] Représentée par [J] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître [S] [Q], ès qualité de liquidateur de la société E.B.T.P.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54449cdc6046d47465fc2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Président et par Me Dominique DA Greffier. 2025R00577 Nous, Juge des référés, délégataire du Président du tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisies

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par exploit d'huissier en date du 31 juillet 2024, le procès-verbal de saisie-attribution a été dénoncé à la société MIROITERIE SCHULTZ.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b38cdc6046d47ea83b6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2025F01603 - 2612600014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition Ordonnance du Juge Commissaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6adddcdc6046d47f3c9de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

autres pénalités, et ce malgré toutes les démarches entreprises, tant amiables que contentieuses, la mise en place d'un échéancier depuis 2022 n'ayant pas permis le moindre encaissement alors que les saisies

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Après une sommation de payer signifée le 28 novembre 2022 par la SCI DU HAUT FOURNEAU et restée sans réponse, cette dernière a procédé en date du 15 décembre 2022 à une saisie-conservatoire auprès de la

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70edecdc6046d47faa370

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Affaire 2024000027 Dans le dossier de : SAS à associé unique Yonne autos [Adresse 1] RCS B 831762422 (2017B00264) Président : Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] Le Tribunal se saisissant d'office conformément

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c333cdcdc6046d47d5993c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

OCTOBRE 2025 - N° - 1 ère Chambre - N° RG : 2025L00615 Société BPCE LEASE SA C/ SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE MOTOCYCLETTES ET DE MARCHANDISES AMERICAINES SAS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2134ecdc6046d47b9e3ee

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Depuis 2018, elle fournit l'Association AMICALE SPORTIVE MURETAINE en vêtements de sport et accessoires qui sont revendus aux membres de ce club.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6afb6cdc6046d47f3eb5d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

devoir la somme totale de 53 219.62 euros au titre de cotisations impayées, majorations de retard et autres pénalités, et ce malgré toutes les démarches entreprises, tant amiables que contentieuses, les saisies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8f8cdc6046d47f5e4b4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Justice : Maître [Y] [Z] [Adresse 4] pour dresser un inventaire du patrimoine du débiteur, ainsi que des garanties qui le grèvent et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens de revendication

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6903acdc6046d47be2a93

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de commerce, dresser inventaire, réaliser la prisée du patrimoine du "débiteur", ainsi que des garanties qui la grève, et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb099cdc6046d47229f6d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas Auto contrôle technique [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4479cdc6046d472e31ef

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2026F00539 - 2613800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une opposition à une ordonnance de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6adb9cdc6046d47f3c704

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

euros à ce jour correspondant à des cotisations impayées, des majorations de retard ainsi qu'à d'autres pénalités et ce malgré toutes les démarches entreprises tant amiables que contentieuses, les saisies

Source officielle