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544 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e92799cdc6046d472dd1db

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL AYANT LE 04 Mars 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS BATIGERE HABITAT est une société

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0e7e0acdc6046d47626c69

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 16/04/2026 CHAMBRE 1-9 RG : 2026004504 ENTRE : SAS [Adresse 1], dont le siège social

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9af3cdc6046d4721600c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

par actions simplifiée, HOLLY'S CORP a souscrit le 13 juillet 2023 un contrat d'assurance dit « Homme-Clé » auprès de la société anonyme CARDIF ASSURANCE VIE (ci-après CARDIF).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df85a3cdc6046d47527fd6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LE CREDIT LYONNAIS, Société anonyme inscrite au RCS de LYON sous le numéro 954 509 741, au capital de 1 847 880 375 €, SIREN 954509741, dont le siège social est sis [Adresse 1], a assigné la SARL EUROCAR

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Logistics à l'encontre de la société anonyme CGA CGM, dit qu'il est parfait et déboute la société anonyme CGA CGM de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Dit que la demande

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TCOM

LUNDI

69b29dfccdc6046d47674ab8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MUTUELLES Société MMA IARD SA C/ société tri-mol-tech SARL société ABEILLE IARD & SANTE SA DEMANDERESSES société [G] DE [Localité 2] SARL, [Adresse 1] [Localité 3], ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6b813cdc6046d47585b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le VALEMBERT ont été cédés à la société CJL conformément au protocole de cession conclu avec : * la société anonyme Arcade Finance, * Monsieur [Y] [N], * Monsieur [D] [N], * Monsieur [E] [N], * Madame

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TCOM

Chambre 2-4

69d6db1ccdc6046d47935730

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

* La SCP [E] en la personne de Me [D] [E], [Adresse 3], ès qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société RECYLEX S.A., RCS Paris 542 097 704, dont le siège social est [Adresse 2], présent

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TCOM

4ème chambre

69e9ca47cdc6046d473a0c51

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Société

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TCOM

Référés

69f01c54cdc6046d47c94186

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDEUR SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] et par SELARL RENAUD GOURVES AVOCAT - Me Renaud GOURVES [Adresse 3] DEFENDEUR Société

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TCOM

Contentieux

69ade357cdc6046d47f96b56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SA PROFILAGE OUEST, Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, Avocats au Barreau de TOURS, D'une part ;

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

codifiés aux articles 1231 et suivants, la société Vies-Ages nous demande de Rejeter l'ensemble des demandes, fins et prétentions formulées par la société anonyme des eaux minérales d'[Localité 2] (Saeme

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TCOM

2è chambre

69e78591cdc6046d4705216d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 20 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA LES MOULINS DUMEE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 800 720,00 €, immatriculée

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae918ccdc6046d47053afa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ministère Public, Vu l'article L.631-1 du code de commerce CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SA Aryballe [Adresse 1] Société

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TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le tribunal observe néanmoins que le formulaire de mandat de prélèvement automatique permet d'identifier formellement MMA IARD, société anonyme immatriculée au registre du commerce du Mans sous le numéro

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TCOM

Contentieux Général

69fb39e9cdc6046d47cb1494

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, Banque Coopérative, régie par les articles L. 512-85 et suivants du code monétaire et financier, société Anonyme à Directoire et à Conseil d'Orientation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0305ecdc6046d47ca87b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ces motifs Nous, président, ordonnons à la société anonyme Crédit Agricole Leasing & Factoring de reprendre l'exécution des contrats d'affacturage n°17 498 avec la SAS Forum Interim 11 et n°17 499

Source officielle
TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

WCB était assurée au moment de la déclaration d'ouverture de chantier auprès de la société anonyme AXA France IARD, ci-après AXA.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

International Conseil, agissant au nom et pour le compte de la société par actions simplifiée Résidences France Silver - et la société anonyme Orpéa (désormais dénommée Emeis); * déboute la société par

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TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

par actions simplifiée [R] [E] (« [R] [E] ») filiale du groupe [F], qui a pour assureur la société anonyme [W] (« [W] »), a pour activité la vente de produits de consommation courante qu'elle exploite

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Journal officiel
Modifications diverses

AVESNOISE PROMOCIL, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré

SIREN 445520398Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE

SIREN 409026770Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

SIREN 552046484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

"Société Anonyme EURE & LOIR HABITAT Société Anonyme d'habitations à loyer modéré"

SIREN 805920048Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAP LOGEMENT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 925620411Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/09/2026

Voir →