Depuis le mois de février 2025, les échéances des prêts professionnels sont impayées.

LYONNAISE DE BANQUE est créancière de la SAS BM CONSULTING, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°911 492 171, dont le siège social est [Adresse 3] au titre d'un solde débiteur de compte courant professionnel

sachants, * Visiter et décrire les lieux sis [Adresse 5] aux fins de procéder à toutes contestations utiles sur l'état général du fonds de commerce de boucherie vendu, notamment : * Le matériel professionnel

pièces versées aux débats que la société PREMIUM CLOSER a réservé des prestations de location de salle et de restauration pour la période du 22 au 24 février 2024 pour l'organisation d'un séminaire professionnel

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces produites aux débats que par acte sous seing privé du 25 octobre 2022, la SOCIETE GENERALE a octroyé à la société FEUILLET VELOS un prêt professionnel

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que la société JGF IMMOBILIER a souscrit auprès de Banque un compte courant professionnel par acte sous seing privé du 15/03/2022.

[M] [A], intervenant auprès de la SAS TAKE OFF MAR, société propriétaire dudit établissement, ellemême propriété de la SARL SINGLE FIN. Mme [Y] [P] a pris contact avec M.

AVOCAT CHAPUIS Copie exécutoire délivrée le 09/04/2026 à Me Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS I – RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES LES FAITS Monsieur [O] [Z] exerce une activité professionnelle

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que la requise a commandé pour son activité d'entretien et de réparation des bateaux de plaisance et professionnels auprès de la requérante, grossiste

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que la SARLU ANGUS 34a Souscrit une convention de compte professionnel dans les livres de la SOCIETE GENERALE auquel été adossé une convention de

Que la banque verse aux débats : * La CNI de Monsieur [L] [B] ; * Le tableau d'amortissement du prêt professionnel n° 10057 19043 00096221507 ; * Le relevé des échéances impayées du prêt professionnel

[K] [Z] [Adresse 1] TAXI En personne LE TRIBUNAL constate qu'en date du 16 JUIN 2025, M. [K] [Z] [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements.

Que ledit prêt était destiné à l'achat d'un véhicule professionnel.

42,34 € Hors Taxes Outre les débours s'élevant à : 30,99 € Hors Taxes 2 393.59 € Hors Taxes * Que la Soussignée sollicite l'exécution provisoire conformément aux dispositions des articles 515 et 516

Que depuis le mois de septembre 2024, les échéances du prêt professionnel sont impayées et le compte courant professionnel présente un découvert non autorisé.

de commerce, vouloir bien arrêter les émoluments tarifés auxquels elle peut prétendre ainsi qu'il suit : Droit fixe : Droit gradué : SOIT LA SOMME DE Outre les débours s'élevant à : 54,30 € Hors Taxes

de commerce, vouloir bien arrêter les émoluments tarifés auxquels elle peut prétendre ainsi qu'il suit : Droit fixe : Droit gradué : SOIT LA SOMME DE Outre les débours s'élevant à : 172,91 € Hors Taxes

47,05 € Hors Taxes 2 398,30 € Hors Taxes Outre les débours s'élevant à : 94,96 € Hors Taxes * Que la Soussignée sollicite l'exécution provisoire conformément aux dispositions des articles 515 et 516

dispositions des articles R.663-18 à R.663-39 du code de commerce, vouloir bien arrêter les émoluments tarifés auxquels elle peut prétendre ainsi qu'il suit : Droit fixe : Droit gradué : 2 351,25 € Hors Taxes